Transport de matières infectieuses
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PROCHAINE FORMATION À QUÉBEC : LE 18 AVRIL 2012
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L’expédition et le transport de m
atières biologiques est assujetti au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) qui assure la sécurité publique lors du transport des marchandises dangereuses dont les matières infectieuses, les échantillons de diagnostique, les spécimens biologiques non-infectés (prises de sang, échantillons d’urine etc) ainsi que la glace sèche.
Cette loi exige que les personnes préparant les expéditions (infirmières, personnel de cliniques médicales), les transporteurs (taxi, courrier, infirmières itinérantes) et manutentionnaires respectent des exigences très strictes lors de préparation ou le transport de ces échantillons et soit détenteur d’un certificat de formation selon les exigences et reconnu par Transport Canada.
Ces normes s’appliquent autant aux spécimens humains qu’animales. Les cliniques vétérinaires sont donc également visées par ce règlement. Les infirmiers/infirmières itinérants sont particulièrement touchés car ils préparent et transportent ces échantillons.
Des sanctions sévères sont prévues pour toutes infractions à cette loi (voir notre page Aspect légal).
Dans le cas de 
transport aérien ou par FedEx, les exigences techniques de l’OACI (Organisation aérienne civile internationale), de l’IATA (Association internationale des transporteurs aériens) et, pour les États-Unis, la FAA (Federal Aeronautics Administration) doivent également être suivies en plus des normes canadiennes du RTMD. Les exigences du Canada s’appliquent pour toutes importations de marchandises dangereuses. C’est l’importateur au Canada qui est, à ce moment, tenu responsable de la conformité des expéditions entrant au pays.
Quels sont les échantillons visés ?
Les expéditions de spécimens de diagnostic (prises de sang, urine, etc.) avec ou sans glace sèche sont tous règlementés d’une façon ou d’une autre. Il existe des critères spécifiques pour l’inclusion de ces matières infectieuses dans une des deux catégories (A, B). Certaines exemptions existent pour les échantillons dont il n’y a aucune raison de croire qu’ils contiennent des matières infectieuses et qu’il ne font pas l’objet de recherche active pour une infection (test de dépistage). Ces échantillons sont règlementés en tant que « spécimens exemptés ». Tout échantillon expédié en vu d’un dépistage d’ infection est automatiquement considéré catégorie B (ou A selon le cas) et non un spécimen exempté (test de routine).
Exigences réglementaires
La formation, l’emb
allage, l’identification et la documentation requise pour toutes ces matières infectieuses doivent suivre les prescriptions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). Ces normes nationales et internationales doivent être respectées afin de prévenir l’éclosion d’épidémies et de subir des sanctions coûteuses. De plus, le non respect de ces exigences peut retarder ces colis sensibles aux délais de livraison.
Pour plus d’informations sur le règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada ou de Transports Québec, dirigez-vous à notre site principal.