Modifications au RTMD publié en juin 2017

Plusieurs modifications importantes ont été apportées au RTMD en juin 2017.  Certaines de ces modifications au RTMD touchent en particulier les envois de matières biologiques soit:

• les normes d’emballages du CGSB-43.125 2016 sont maintenant en vigueur (voir notre article)
• les indications de danger peuvent maintenant demeurer sur les emballages de matières infectieuses même si le contenant est vide.
• La liste des normes a été changer afin de permettre l’utilisation des normes les plus récentes par renvoi automatique.
• La liste des marchandises dangereuses (Annexe 1) a fait l’objet de plusieurs ajouts particulièrement pour les dispositions particulières (Annexe 2).

Attention, en date de 22 juillet 2017, certaines parties du RTMD disponibles sur le site Internet de Transports Canada n’avait pas encore été mis à jour malgré l’annonce de Transports Canada à ce sujet (notamment les annexes).

Nos publications seront bientôt prêtes afin d’aider notre clientèle à mieux se conformer à ces modifications au RTMD.  Nous prenons présentement des commandes de pré-production de notre liste des marchandises dangereuses.  Nous appliquerons un rabais de 25%  pour toutes les commandes reçues avant le 17 août 2017 .  Téléchargez notre feuillet de commande ici.

Vous pouvez consulter la liste complète des modification en suivant ce lien.

Bernard Parker

Spécialiste TMD

Emballages pour matières infectieuses

Importantes modifications à la norme pour les emballages pour matières infectieuses CAN/CGSB-43.125-2016 par rapport à la norme CGSB-43.125-1999

L’Office des normes générales du Canada a mis à jour la norme pour les emballages pour matières infectieuses CAN/CGSB-43.125. Depuis la dernière révision de cette norme il y a 17 ans, pas moins de 9 éditions des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type (Règlement type des Nations Unies) ont été publiées. La norme emballages pour matières infectieuses CAN/CGSB-43.125-99 reposait sur la 10e édition tandis que la norme CAN/CGSB-43.125-2016 repose quant à elle sur l’édition la plus récente du Règlement type des Nations Unies (19e édition).

Le présent document résume les modifications les plus importantes apportées à la norme qui sont applicables aux fabricants d’emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B. Cependant, le document n’aborde pas toutes les modifications apportées à la norme.

Il vous appartient en tant que fabricant d’emballages pour matières infectieuses de type P620 (anciennement de type 1A) et/ou de type P650 (anciennement de type 1B) ou en tant qu’utilisateur d’emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B ou déchets biomédicaux de lire et de comprendre les sections de la norme applicables à votre situation pour vous assurer de connaître tous les changements.

Fabricants d’emballage pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B

Utilisateurs d’emballage pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B et de déchets biomédicaux

Fabricants d’emballage pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B

Actualisation de la terminologie

La terminologie employée dans la norme emballages pour matières infectieuses CAN/CGSB-43.125 a changé. Dans l’édition de 2016,

• « emballage de type 1A » a été remplacé par « emballage de type P620 », qui renvoie à l’instruction d’emballage P620 du Règlement type des Nations Unies,
• « emballage de type 1B » a été remplacé par « emballage de type P650 », qui renvoie à l’instruction d’emballage P650 du Règlement type des Nations Unies;
• « emballage de type 1C » a été supprimé de la nouvelle norme.

Un emballage de type 1A ne sert pas seulement au transport de matières infectieuses de catégorie A comme la terminologie le suggère. Il peut également servir au transport de matières infectieuses de catégorie B et au transport de déchets biomédicaux.

De même, un emballage de type 1B peut servir au transport de matières infectieuses de catégorie B, mais aussi au transport de matières infectieuses de catégorie A sous une autre forme qu’une culture ou des matières qui ne rencontrent pas les critères du paragraphe 2.36 (3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ainsi qu’au transport de déchets biomédicaux.

Enfin, un contenant de Type 1C est le terme le moins intuitif étant donné qu’il n’y a pas de matières infectieuses de catégorie C. Ce contenant peut servir au transport des matières infectieuses de catégorie A (si elles ne rencontrent pas les critères du paragraphe 2.36 (3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses) et des matières infectieuses de catégorie B destinées à être éliminées ainsi que des déchets biomédicaux.

Emballages pour matières infectieuses de type P620

Aucune modification majeure n’a été apportée aux exigences s’appliquant aux emballages de type P620 (anciennement les emballages de type 1A) dans l’édition de 2016 par rapport à l’édition de 1999. Seules quelques modifications ont été requises afin d’harmoniser la nouvelle édition avec le Règlement type des Nations Unies.

Le changement le plus notable concernant les emballages de type P620 réside dans la manière dont ils sont inscrits auprès de Transports Canada.

Inscription (section 10)

La manière dont Transports Canada délivre les inscriptions des emballages de type P620 changera à l’avenir. Désormais, quand une nouvelle inscription est délivrée ou qu’une inscription existante est renouvelée :

• Le certificat sera délivré à l’installation de fabrication sous le numéro 42-XXX.
• Le certificat énumérera toutes les conceptions inscrites du fabricant dans une annexe. Aucun changement ne sera apporté aux indications de conformité (marquage UN) puisque les numéros d’inscription des conceptions ne changeront pas (8-XXX).
• Les nouveaux certificats seront valides pour une période de 5 ans plutôt que la période actuelle de 3 ans.

Toutes les inscriptions actuelles demeurent valides jusqu’à leur expiration.

Cela simplifiera les processus d’inscription des emballages pour matières infectieuses et de tenue des dossiers puisque toutes les conceptions détenues par un fabricant se retrouveront dans le même certificat d’inscription et auront la même date d’expiration. Une seule demande de renouvellement devra être envoyée et un seul certificat d’inscription devra être consigné.

Emballages de type P650

Indication de conformité (section 5.2)

L’indication de conformité « TC-125-1B » a été remplacée par « UN3373 » que l’on trouve dans l’instruction d’emballage P650 du Règlement type des Nations Unies afin de l’harmoniser avec les règlements de transport internationaux applicables. La marque UN3373 est considérée comme une marque hybride étant donné qu’elle est déjà utilisée comme indication de marchandise dangereuse dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. En conséquence, une nouvelle disposition sera ajoutée au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour autoriser l’apposition de l’indication de  marchandise dangereuse, UN3373, sur un contenant vide étant donné que l’indication servira également d’indication conformité aux termes de la nouvelle norme.

Essais (section 7 et tableau 2B)

Exigences de rendement

La norme CAN/CGSB-43.125-99 ne contient pas d’exigences de rendement pour les emballages pour matières infectieuses de type 1B (maintenant de type P650), car elles figurent actuellement dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (essai de pression interne de 95 kPa et essai de chute d’une hauteur de 1,2 mètre). Les exigences figurant à l’article 5.16.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses seront abrogées, car elles sont désormais incluses dans l’édition 2016 de la norme.

Dispense de l’essai de pression interne pour le transport routier

Selon l’édition de 1999, quel que soit le mode de transport, le récipient primaire ou l’emballage secondaire doit pouvoir résister à une pression d’air interne ou à une pression différentielle d’au moins 95 kPa. Cette exigence se trouve également dans le Règlement type des Nations Unies. Toutefois, un examen de la réglementation américaine (49CFR – article 173.199) révèle que les emballages des matières infectieuses de catégorie B transportées par la route ne sont pas tenues de respecter l’exigence d’essai de pression interne de 95 kPa figurant dans le Règlement type des Nations Unies.

L’exigence d’un essai de pression interne de 95 kPa ne semble pas être une exigence raisonnable pour le transport terrestre étant donné qu’il y a un changement minime de la pression interne dans le transport terrestre par rapport au transport aérien. Étant donné qu’un certain nombre d’expéditions transfrontalières de spécimens de laboratoire a lieu, la compatibilité entre les systèmes réglementaires des États-Unis et du Canada paraît souhaitable afin de minimiser la confusion entre les laboratoires lorsqu’on coordonne des envois. Alors, l’exigence qui se trouve dans l’édition 2016 de la norme CAN/CGSB-43.146 représente une déviation par rapport au Règlement type des Nations Unies et n’exige pas un essai de pression interne de 95 kPa pour les emballages destinés au transport terrestre.

Utilisateurs d’emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B et de déchets biomédicaux

Nous vous recommandons de lire les sections de la norme applicables à votre situation pour vous assurer de connaître tous les changements.

Actualisation de la terminologie

•  « emballage de type 1A » a été remplacé par « emballage de type P620 », qui renvoie à l’instruction d’emballage P620 du Règlement type des Nations Unies,
• « emballage de type 1B » a été remplacé par « emballage de type P650 », qui renvoie à l’instruction d’emballage P650 du Règlement type des Nations Unies,
• « emballage de type 1C » a été supprimé de la nouvelle norme.

Un emballage de type 1A ne sert pas seulement au transport de matières infectieuses de catégorie A comme la terminologie le suggère. Il peut également servir au transport de matières infectieuses de catégorie B et au transport de déchets biomédicaux.

De même, un emballage de type 1B peut servir au transport de matières infectieuses de catégorie B, mais aussi au transport de matières infectieuses de catégorie A sous une autre forme qu’une culture ou des matières qui ne rencontrent pas les critères du paragraphe 2.36 (3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ainsi qu’au transport de déchets biomédicaux.

Enfin, un contenant de Type 1C est le terme le moins intuitif étant donné qu’il n’y a pas de matières infectieuses de catégorie C. Ce contenant peut servir au transport des matières infectieuses de catégorie A (si elles ne rencontrent pas les critères du paragraphe 2.36 (3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses) et des matières infectieuses de catégorie B destinées à être éliminées ainsi que des déchets biomédicaux.

Introduction d’exigences de sélection et d’utilisation

Les exigences de sélection et d’utilisation d’emballages pour les matières infectieuses et les déchets biomédicaux ont été déplacées de l’article 5.16 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses à l’édition de 2016 de la norme CAN/CGSB-43.125.

Les exigences de sélection et d’utilisation sont désormais abordées dans deux nouvelles parties que l’on trouve dans l’édition de 2016 de la norme CAN/CSGB-43.125 :

• la partie II traitera de la sélection et de l’utilisation d’emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B;
• la partie III traitera de la sélection et de l’utilisation d’emballages pour le transport de matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B destinées à être éliminées et de déchets biomédicaux.

Élargir la sélection des contenants destinés aux déchets

La sélection de contenants pour les déchets sera harmonisée avec le Règlement type des Nations Unies et elle permettra l’utilisation de grands emballages qui répondent aux exigences du chapitre 6.6 du Règlement type des Nations Unies. Toutefois, les contenants non conformes à une spécification autorisés dans l’édition de 1999 continueront d’être autorisés dans l’édition de 2016.

Article gracieuseté de Transports Canada

La norme CGSB-43.125-2016 a été adoptée récemment par le gouvernement canadien pour l’emballage de matières infectieuses.  Par contre, cette dernière n’a pas encore été adoptée par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui chapeaute l’expédition de matières infectieuses et ne peut donc pas être utilisée présentement.

Les modifications suivantes sont prévues pour l’emballage de matières infectieuses:

Pour les matières infectieuses UN3373 Cat. B:

• la nomenclature change à « emballage 650 » (au lieu de Type 1B);
• les essais de pression (de 95 kPa) seront seulement requis pour le transport de matières infectieuses par avion;
• les emballages intérieurs fragiles devront être protégés les uns des autres.

• les emballages extérieurs rigides devront être utilisés incluant:
  • une description de la matières infectieuses;
  • une des dimensions devra avoir au moins 100 mm x 100 mm.
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• Les épreuves de vérification seront toujours requises mais la marque TC125 1B ne le sera plus pour les matières infectieuses de cat. B

• Utilisation de glace sèche ou azote sera permise mais des précautions devront être prises  incluant:
  • des évent pour empêcher la sur-pressurisation;
  • des supports pour assurer la stabilité et l’orientation des emballage intérieur une fois le réfrigérant dissipé.

• Utilisation de glace sera permise sous les conditions suivantes:
  • si placée dans l’emballage extérieur ou dans le suremballage, l’emballage extérieur ou suremballage devra être étanche;
  • des supports pour assurer la stabilité et l’orientation des emballages intérieurs une fois le réfrigérant dissipé seront requis.

Pour les matières infectieuses UN2814 et UN2900 Cat. A, la nomenclature change à « emballage 620 » (au lieu de Type 1A)

Pour plus d’informations sur le transport et l’expédition de matières infectieuses, communiquer avec le Centre de formations en matières dangereuses – spécialiste en formation pour les matières infectieuses.  Nos formations sur le transport des matières infectieuses sont disponibles en entreprises ou en conférence web.

Nos formations sont maintenant disponibles en ligne.  Obtenez votre permis pour l’expédition et le transport pour la classe 6.2 en moins de 2 heures sur notre site Internet.  Découvrez nos formations pour la classe 6.2 en ligne ici.

Transport et expédition de matières biologiques/infectieuses (RTMD)
Mercredi 15 octobre 2015 — 13 h
Date limite d’inscription – 1er octobre 2015 – Places limitées à 10 – réservez votre place dès maintenant

L’expédition et le transport d’échantillons biologiques est règlementé par le RTMD (Règlement sur le transport des marchandises dangereuses). Les échantillons de diagnostic, les spécimens biologiques non-infectés ou non (prises de sang, d’urine, etc.) ainsi que la glace sèche sont tous des exemples de ces produits.   Une formation est obligatoire selon la loi.

Vous désirez une formation TMD-BIO adaptée à votre réalité et à vos besoins, sans perte de temps ?
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Notre cours TMD-BIO est fondé sur notre guide sur le transport de matières biologiques qui remplace ces fastidieux volumes qui ne font qu’accumuler de la poussière et qui coûtent une fortune.  De plus, il est gratuit avec chaque cours et facile d’utilisation.

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Sommaire du cours

Cette formation inclut le transport aérien et terrestre selon les toutes dernières exigences du RTMD et comprend les sujets suivants:

• La loi et les divers règlements sur le transport des marchandises dangereuses;
• Les responsabilités des expéditeurs;
• La classification des produits biologiques (catégories A et B, spécimens exemptés);
• Les exigences pour les emballages (Types 1A, 1B et 1C et exemptés);
• Le marquage et l’étiquetage des colis;
• Les documents de transport;
• Les plaques requises pour les véhicules;
• Les exigences supplémentaires (divergences) des pays et transporteurs (particulièrement pour le Canada et les USA);
• Les exemptions (spécimens non infectés);
• Les rapports en cas de fuites.

Durée

2.5 heures pour la Catégorie B et les spécimens exemptés avec ou sans glace sèche. Ajoutez 45 minutes pour la Catégorie A

Visitez notre site principale au: WWW.BRPCONSULTANTS.COM

L’industrie du taxi, toujours en effervescences,  est  à l’affût de nouveauté afin de stimuler ses ventes. Un des filons que l’industrie a identifié est le transport de spécimens médicaux pour les hôpitaux et les cliniques. Par contre, ce que peu savent c’est que le transport de  spécimens médicaux est régi par la loi et des sanctions sont prévues (amendes, point d’inaptitudes au permis de conduire).

En effet, le transport de spécimens médicaux est assujetti au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) qui assure la sécurité publique lors du transport des marchandises dangereuses, dont les matières infectieuses, les échantillons de diagnostique, les spécimens biologiques non-infectés (prises de sang, échantillons d’urine etc).

Le RTMD exige que les transporteurs et manutentionnaires de spécimens médicaux respectent des exigences spécifiques lors de du transport de ces échantillons et soit détenteur d’un certificat de formation TMD reconnu par les autorités.

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Quels sont les échantillons visés ?
Les expéditions de spécimens médicaux de diagnostic (prises de sang, urine, etc.) avec ou sans glace sèche sont tous règlementés d’une façon ou d’une autre.  Certaines exemptions existent pour les échantillons dont il n’y a aucune raison de croire qu’ils contiennent des matières infectieuses. Ces spécimens médicaux sont partiellement exemptés en tant que «spécimens exemptés » mais l’emballage et l’identification se doit quand même de rencontrer les normes prescrites. Dans certains cas des documents de transport sont également requis.

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Le Centre de formation en matières dangereuses est la seule entreprise au Québec à offrir une formation spécifiquement conçue pour les transporteurs  de spécimens médicaux.  Nos formations TMD (d’environ 90 minutes pour ce volet spécifique) sont conformes aux exigences de Transports Canada , de Transports Québec et de la SAAQ et vous assurent une conformité inégalée sans perte de temps et de productivité.  Obtenez votre permis de transport pour la classe 6.2 en moins de 2 heures.

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Pour plus d’informations sur le règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada ou de Transports Québec, dirigez-vous à notre site principal.  Vous trouverez également, à même ce site, d’autres information.

 Nos clients certifiés qui offrent le transport de matières biologiques:

Taxi Haut Saint-Laurent -Huntington

Taxi Ormstown inc. – Ormstown

Formation sur le Transport et expédition de matières biologiques/infectieuses (RTMD) voies terrestre et aérienne (dont FedEx Express)  – Mardi 17 avril 2015 — 13 h

Date limite d’inscription : 30 mars 2015 – Nombre de places limité à 10 personnes. Faites vite! – 135$ par personne (plus taxes).

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L’expédition et le transport de matières biologiques sont assujettis au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) qui assure la sécurité publique lors du transport des marchandises dangereuses dont les échantillons de diagnostic, les spécimens biologiques non-infectés (prises de sang, échantillons d’urine, etc.) ainsi que la glace sèche.

La durée approximative de la formation est d’environ 2h pour le volet terrestre (Cat. B et  glace sèche et spécimens exemptés). + 30 min. volet aérien (après la formation terrestre)
+45 min. Volet substances catégorie A (terrestre et aérien) après volet aérien pour les personnes intéressées.Vous pouvez consulter la liste des substances catégorie A sur Internet à l’adresse suivante :
https://www.matieres-infectieuses.com/information-ntechnique/classification/

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Chaque participant reçoit par la poste un exemplaire de notre Guide sur le transport des matières infectieuses et une attestation de formation (valide 36 mois terrestre et 24 mois aérien).

Cette formation, obligatoire par la loi, est idéale pour les personnes préparant ou transportant des spécimens de diagnostic (infectés ou non) ou envoyés avec de la glace sèche (infirmières de CLSC, des centres de recherche ou itinérantes et le personnel des cliniques ou d’hôpitaux).

Nos cours TMD rencontrent toutes les exigences de Transports Canada, Transport Québec, de l’IATA , FAA et USDOT.

Pour plus d’informations, communiquez avec notre coordonnatrice Brigitte Bertrand (formation@brpconsultants.com) ou sans frais au 1-855-246-8330.  Vous pouvez également visitez notre site internet au  www.brpconsultants.com.  

Si vous avez plusieurs employés, demandez-nous une offre de service pour une formation à votre établissement.

Équipement requis pour cette formation:

Ordinateur avec microphone et haut-parleurs (VoIP) – l’utilisation d’un casque est recommandée si vous partagez un bureau avec plusieurs personnes. Voici les instructions pour faire un test de connexion :
1. Joignez à la session de test via https://www3.gotomeeting.com/join/406552062.
2. Si vous souhaitez vous connecter depuis un ordinateur, vous devrez peut-être télécharger le fichier Citrix Online Launcher pour Windows ou Mac pour lancer GoToMeeting .
3. Si vous apercevez une boîte de dialogue « En attente d’un organisateur » (Waiting for Organizer), vous avez rejoint la session de test avec succès. Vous serez en mesure de rejoindre des sessions GoToMeeting, GoToWebinar ou GoToTraining à partir de cet ordinateur. Fermer la boîte de dialogue « En attente d’un organisateur » pour quitter la session de test

L’expédition ou le transport de matières biologiques par les cliniques vétérinaires ou par des biologistes/vétérinaire itinérants est assujetti au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) lors de l’expédition de marchandises dangereuses dont les matières  infectieuses, les échantillons de diagnostique, les spécimens biologiques (infectés ou non).  Les prélèvements biologiques, échantillons d’urine/sang, partie de corps etc) ainsi que la glace sèche sont visés par ce règlement.

Le RTMD exige que les personnes préparant les expéditions (personnel de cliniques médicales et cliniques vétérinaires), les transporteurs (taxis et courriers) et manutentionnaires respectent des exigences très strictes lors de préparation ou le transport de ces échantillons et soit détenteur d’un certificat de formation TMD selon les exigences de Transport Canada et Transports Québec.  Obtenez votre permis pour l’expédition et le transport pour la classe 6.2 en moins de 2 heures sur notre site Internet.

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Quels sont les échantillons visés ?
Les expéditions d’échantillons ou prélèvements de toutes sortes (prises de sang, urine, charge virale, parties de corps etc.) avec ou sans glace sèche sont tous règlementés d’une façon ou d’une autre. Il existe des critères spécifiques pour l’inclusion de ces matières infectieuses dans une des deux catégories (A, B). Certaines exemptions existent pour les échantillons dont il n’y a aucune raison de croire qu’ils contiennent des matières infectieuses. Ces échantillons sont règlementés en tant que « spécimens exemptés ».

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Exigences réglementaires
La formation, l’emballage, l’identification et la documentation requise pour toutes ces matières infectieuses doivent suivre les prescriptions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) et les instructions  de l’IATA pour le transport aérien (incluant toutes les expéditions par FedEx Express). Ces normes nationales et internationales doivent être respectées afin de prévenir l’éclosion d’épidémies et de subir des sanctions coûteuses. De plus, le non respect de ces exigences peut retarder ces colis sensibles aux délais de livraison.

Pour plus d’informations sur le règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada ou de Transports Québec, dirigez-vous à notre site principal.

Communiquez avec notre coordonnatrice à la formation, Madame Brigitte Bertrand, pour connaître les modalités, nos prochaines formations publiques ou pour réserver une formation privée sur vos lieux de travail.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS SANS FRAIS AU 1-855-246-8330 !

Grâce à la collaboration d’un de nos clients, nous avons obtenu de l’information additionnelle au sujet de la classification TMD du E. coli.  Voici la réponse reçue de Santé Canada.

19 février 2015 15:25
Ce courriel a pour but de confirmer l’essence de notre conversation téléphonique plus tôt aujourd’hui au sujet du transport terrestre local de microorganismes pathogènes, en l’occurrence E. coli à des fins diagnostiques à savoir si la culture en question est productrice de vérotoxine.

À l’appendice 3 de la partie 2 – Classification, le guide d’affectation des catégories où Escherichia coli producteur de vérotoxine (ETEC) est classé dans la catégorie A tandis que Escherichia coli, Escherichia coli entéroévasif (EIEC) et Escherichia coli entéropathogène (ETEC) sont classés sous la catégorie B.

Selon l’interprétation relative au règlement sur le TMD, les cultures d’E. coli envoyées à des fins diagnostiques et qui ne seraient pas encore confirmées comme productrices de vérotoxines se classeraient sous la catégorie B comme par exemple E.Coli . Si ces cultures sont confirmées comme productrices de vérotoxine par le laboratoire récepteur, ces cultures seraient classées alors sous la catégorie A pour leur transport et devront se conformer en conséquence au règlement de TMD si ce laboratoire veut les envoyer ailleurs ou vous les retourner.

André Jean, BSc., Microbiology / Microbiologie
Health Canada / Santé Canada
andre.jean@hc-sc.gc.ca