Suite à l’épidémie en cours, le Ministère de la santé a publié un Guide pour expédition des échantillons d’Ebola que vous retrouverez sur le lien suivant.  Les expéditions d’échantillon suspectés de contenir ce virus sont considérées comme étant de Catégorie A et doivent suivre les normes prescrites pour ce type d’envoi.  Vous pouvez retrouver ces normes dans notre Guide sur le transport des matières biologiques.

Transports Canada a récemment publié une modification importante à son règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Cette modification oblige, à partir du 15 janvier 2015, l’expéditeur à conserver une preuve de classification des matières dangereuses (incluant les matières infectieuses) pour une période de 5 ans après une expédition.

Voici le texte intégrale de cette exigence parue le 2 juillet 2014 et effectif le 15 janvier 2015.

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RTMD 2.2.1 Preuve de classification DORS/2014-152
(1) L’expéditeur qui permet à un transporteur de prendre possession de marchandises dangereuses pour le transport ou qui importe des marchandises dangereuses au Canada met une preuve de classification à la disposition du ministre, sur préavis raisonnable de celui-ci, pendant cinq ans à partir de la date figurant sur le document d’expédition.

(2) Pour l’application du présent article, une preuve de classification est l’un ou l’autre des documents suivants :
• a) un rapport d’épreuves;
• b) un rapport de laboratoire;
• c) un document expliquant la façon dont les marchandises dangereuses ont été classifiées.
• Les figures 10.5 et 20.2 du Manuel de tests et de critères sont des exemples de rapport d’épreuves.
• Une fiche de données de sécurité (FDS) est une preuve de classification acceptable si elle est accompagnée d’une explication, sous la rubrique « Informations relatives au transport », décrivant la façon dont les marchandises dangereuses ont été classifiées.

(3) La preuve de classification comprend les renseignements suivants :
• a) la date à laquelle les marchandises dangereuses ont été classifiées;
• b) le cas échéant, leur appellation technique;
• c) leur classification;
• d) le cas échéant, la méthode de classification utilisée en vertu de la présente partie ou du chapitre 2 des Recommandations de l’ONU.

Toujours à l’affût des dernières interprétations, nous avons demandé à Transport Canada de nous donner une interprétation précise sur cette preuve de classification en ce qui concerne les matières infectieuses.

Demande d’information envoyée à Transports Canada le 17 octobre 2014

CFMD:  Comment peut-on obtenir une preuve de classification pour les matières infectieuses; ex: des échantillons sanguins connus comme étant porteurs de virus tel que le VIH ?:

Réponse de Transports Canada 2014-10-17:

La méthode de classification peut être remplacée par un document faisant état du protocole du centre de santé auquel est relié l’infirmière ou l’infirmier. Ce protocole indique les procédures à prendre lors d’un prélèvement et de son expédition. De plus, une aide à la classification peut être obtenue auprès du directeur du Bureau de la sécurité des laboratoires, de l’Agence de santé publique du Canada, ou auprès du directeur, Confinement des biorisques et Sécurité, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Alexandra P. Couturier
Inspectrice, Transport des Marchandises Dangereuses
Transports Canada, Surface (NS) 700 Place Leigh Capreol, Dorval, (Québec), H4Y 1G7.
TMD-TDG.quebec@tc.gc.ca
Tél. | Tel. : 514-283-5722

Le bulletin SGDDI 10039878 du Janvier 2015 stipule à la page 6-7 (cliquez sur le lien):

« Il vous faut donc faire preuve de jugement professionnel pour déterminer si le spécimen en question doit être réglementé ou non et tenir compte de facteurs comme les antécédents médicaux connus, les symptômes et les circonstances particulières entourant la source, humaine ou animale, ainsi que les conditions endémiques locales.  Il incombe donc à l’expéditeur de s’assurer d’avoir un protocole de classification bien défini afin de s’assurer que la preuve de classification de ses matières dangereuses est acceptable par Transports Canada. « 

Nous suggérons au centres de santé de produire un protocole fondé sur les éléments cités plus haut.

Bernard Parker
Formateur-Conseiller – matières dangereuses

Nous avisons le lecteur de cet avis que celui-ci a été préparé dans le but de servir de référence, qu’il n’a aucune signification ou teneur légale et est fondé sur les informations reçues de notre client. Cette note n’engage en rien l’auteur ou notre firme. Avant d’interpréter et d’appliquer les règlements, les utilisateurs devraient consulter les lois et statuts révisés du Gouvernement du Canada et du Québec ainsi que toutes les modifications pertinentes et les documents officiels statutaires publiés dans la Partie II, de la Gazette du Canada et du Québec. BRP Consultants Inc. ou le Centre de formation en matières dangereuses ne peut être tenu responsable de la façon dont les informations contenues dans ce texte sont utilisées ou des différentes interprétations par les paliers gouvernementaux. En utilisant cet avis, le client libère l’auteur de toutes réclamations et poursuites d’écoulant de son utilisation.

La classification des matières infectieuses est souvent chose mal comprise. Cet article cherche à démystifier cette procédure en offrant de l’information simple à comprendre supporter par des interprétations écritent des autorités compétentes légales.

Classe 6.2 – Matières infectieuses

Définition: Matière connue pour contenir, ou dont il est raisonnable de croire qu’elle contient, des micro-organismes viables connus pour causer, ou dont il est raisonnable de prévoir qu’ils causent, des maladies chez l’homme ou l’animal …Virus (VIH, H1N1), bactéries, rickettsies, parasites, champignons matières biologiques, échantillons de diagnostic contaminés. Une substance dont il n’y a aucune raison de croire qu’elle contient un agent pathogénique ne devrait pas être considérée comme « matière infectieuse ».

L’expression «avoir des raisons de croire» signifie qu’il y a suffisamment de facteurs qui laissent entendre qu’un spécimen contient des matières infectieuses incluses dans la cat. A ou B. Il vous faut donc faire preuve de jugement professionnel pour déterminer si le spécimen en question doit être réglementé ou non et tenir compte de facteurs comme les antécédents médicaux connus, les symptômes et les circonstances particulières entourant la source, humaine ou animale, ainsi que les conditions endémiques locales.

Même si une personne n’a pas d’antécédent ou de symptômes d’infection, un spécimen doit être classifié comme appartenant à la classe 6.2 lorsqu’il est expédié à des fins d’essai d’une matière infectieuse connue et réglementée. Cette disposition ne s’applique toutefois que lorsqu’un professionnel de la santé a des raisons valables d’effectuer des essais, par exemple si un patient a été en contact avec une matière infectieuse.

Si un spécimen est prélevé dans le cadre de tests de dépistage de routine, il peut être manutentionné en tant que « spécimen humain exempté » aux termes de l’article 1.42, même dans le cas d’essais s’appliquant à des matières infectieuses. On pourrait vouloir procéder à un test de dépistage en vue de déceler toute maladie causer par des matières infectieuses. Dans ce cas, vous pouvez expédier le spécimen en tant que « spécimen humain exempté » si le professionnel de la santé n’a aucune raison de croire que la personne a été en contact avec des matières infectieuses.

CATÉGORIE A (danger élevé) : Matières infectieuses transportées sous forme qui peut, en cas d’exposition à celle-ci, provoquer une invalidité permanente, constituer une menace ou provoquer la mort. Les catégories A sont automatiquement assignées à un des deux numéros UN suivant :

· UN2814 – MATIÈRES INFECTIEUSES POUR L’HOMME

· UN2900 – MATIÈRES INFECTIEUSES POUR LES ANIMAUX seulement

L’inclusion dans la catégorie A, pour certains organismes, est limité aux cultures. Des exemples indicatifs sont disponibles de Transports Canada à l’adresse suivante:

http://www.tc.gc.ca/tmd/clair/partie2.htm#appendice3

Catégorie B (danger faible) : Matières infectieuses qui ne satisfait pas aux critères de la Catégorie A, mais qui présente un risque à la sécurité publique.

Échantillon de sang contenant le VIH (pas de culture)
Prélèvement biologique infecté à l’Hépatite B

On les retrouve sous un seul numéro UN, soit :

UN 3373 – MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B.

Des exemples indicatifs (liste non exhaustive) sont disponibles à l’annexe 3 du RTMD et sur le site de Transports Canada à l’article 2.36 et à l’adresse suivante:

http://www.tc.gc.ca/tmd/clair/partie2.htm#appendice3

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Spécimens exemptés (risque minime)

Les matières biologiques sont partiellement exemptées du RTMD s’il est raisonnable de croire qu’elles ne contiennent aucune présence de matières infectieuses et qu’elle sont expédiées pour analyse ou enquête (premier test de dépistage).

• analyse de sang non contaminé (test de routine)
• échantillons d’urine

Ces matières biologiques ne doivent pas être expédiés en tant que UN3373. Ceci est considéré comme une fausse déclaration selon l’interprétation de Transports Canada (voir la section Interprétation). Certains produits comme les vaccins et autres de ce genre sont complètement exemptés de la règlementation.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec l’auteur.

Bernard Parker
Spécialiste en règlementation
Directeur général – Centre de formation en matières dangereuses

Transports Canada vient de publier, en mai 2013, un document sur le transport des matières infectieuses.  Ce document contient des informations qui changent de façon importante une interprétation obtenue par nos services techniques en novembre 2010, sur la classification des matières infectieuses.

En effet, en 2010 Santé Canada et Transports Canada nous informaient par écrit que toute expédition, même de routine, qui avait pour but de déceler une infection (ex.: dépistage de VIH) devait être classifiée UN3373 Matière Biologique, Catégorie B. 

Hors, selon la nouvelle publication de Transports Canada et un courriel reçu de Santé Canada, si un spécimen est prélevé dans le cadre de tests de dépistage de routine, il peut maintenant être manutentionné et/ou transporté en tant que « spécimen humain exempté » ou « spécimen animal exempté » aux termes de l’article 1.42, même dans le cas d’essai s’appliquant à une matière infectieuse.Ceci représente un volte-face majeur dans la politique de Santé-Canada.

Ainsi, un employeur pourrait vouloir procéder à un test de dépistage pour tout nouvel employé en vue de déceler toute maladie infectieuse. Dans ce cas, vous pouvez expédier le spécimen en tant que « spécimen humain exempté » si le professionnel de la santé n’a aucune raison de croire que la personne a été en contact avec une matière infectieuse.

 Cette raison de croire est fondée sur des informations comme les antécédents médicaux, conditions locales endémiques, symptômes et/ou particularité de la source.   Par contre, toute expédition qui a pour but de confirmer une première analyse ou lorsqu’il y a une raison de croire que le spécimen est infecté, vous devez utiliser la classification appropriée au risque (soit cat. A ou cat. B.) selon le cas.

 Si vous désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre de formation en matières dangereuses en appelant au 450 665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com

Bernard R. Parker
Spécialiste en règlementation

Bulletin de TC

Formation TMD matières biologiques et infectieuses à Laval
Formateur:   Bernard Parker
20 Juin 2012 – 13h30 (date à confirmer selon le nombre d’inscription).

La Loi sur le transport des marchandises dangereuses est une loi fédérale visant la sécurité publique du transport des marchandises dangereuses. Cette loi exige que les expéditeurs, transporteurs et manutentionnaires à respectent des exigences très strictes lors de préparation ou transport de marchandises dangereuses.  La formation offerte, obligatoire par la loi, est idéale pour les personnes préparant ou transportant des spécimens de diagnostic (infirmières de CLSC, des centres de recherche ou itinérantes et le personnel des cliniques ou d’hôpitaux). 

Contenu de la formation:

• Présentation appuyée par de notre Guide sur le transport des matières biologiques
• Les 8 étapes vers la conformité dont:
• La formation
• La classification des différentes marchandises dangereuses (catégories A et B, spécimens exemptés et glace sèche)
• Les normes et instructions d’emballage
• Le marquage et étiquetage des colis
• Les documents de transport
• Les rapports de fuites (survol)
• Les plans d’intervention d’urgence et exemptions (spécimens exemptés)
• Discussions, mises en situation et période de questions

La durée de la formation est de 2,5 h pour matières de catégorie B, la glace sèche et les spécimens exemptés;  30 minutes supplémentaires (après la formation catégorie B) sont prévues pour les personnes concernées par les matières de catégories A.

 Chaque participant reçoit une copie de notre Guide sur le transport des matières infectieuses et un certificat de formation (valide pour 24 mois – transport aérien, et 36 mois pour le transport terrestre).

 LIEU:     La formation sera donnée près de l’autoroute 15 et le boulv. St-Martin à Laval

Inscrivez-vous maintenant

Coût: 125$/ personne (taxes en sus.).  Si vous préféfrez, nous pouvons vous offrir une formation privé à l’heure et la date de votre choix pour des groupes de 5 personnes ou moins  (région de Montréal), ou 10 personnes ou moins partout en province.  Communiquez avec notre service de formation  pour plus de rensignements.

Les programmes du SIMDUT et du Transport des marchandises dangereuses (TMD) sont complémentaires et compatibles. Cependant, puisque ces programmes doivent répondre à différents objectifs, ils comportent aussi des différences significatives et essentielles.

Le TMD régit l’expédition de marchandises dangereuses et procure l’information nécessaire au personnel d’intervention d’urgence pour traiter les accidents de parcours et les déversements. Des plaques et des étiquettes en forme d’un carré sur sa pointe identifient les marchandises dangereuses. Un système de couleurs et de symboles illustre les dangers inhérents aux produits réglementés.

Sur les lieux de travail, l’exposition aux produits contrôlés peut revêtir un grand nombre de formes; en outre, les durées d’exposition sont plus longues que lors du transport. Le SIMDUT a pour objectif d’assurer la protection des travailleurs et travailleuses du Canada contre les effets nocifs des matière dangereuses et ce, grâce à la communication des renseignements pertinents.

La Loi (et le Règlement) sur le transport des marchandises dangereuses concernent la manipulation, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses. La « manipulation et la demande de transport » se rapportent au regroupement, à l’emballage, à l’entreposage, au chargement et au déchargement en prévision du transport. « Transport » signifie généralement déplacement depuis le lieu de travail ou jusqu’à celui-ci. « Entreposage en vue du transport » signifie que les marchandises sont rangées sur les lieux de travail mais ne subiront plus de manipulation avant le chargement dans le véhicule qui doit les sortir du lieu de travail.

Transports Canada est le point de contact du programme de réglementation visant la sécurité publique du transport des marchandises dangereuses. La Direction générale du transport des marchandises dangereuses constitue la source la plus importante de développement réglementaire, de renseignements et d’aide sur le transport des marchandises dangereuses pour le public, l’industrie et le gouvernement.

Le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier des produits dangereux est régi par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses, adopté par toutes les provinces et territoires, permet d’établir les exigences de sécurité du transport des marchandises dangereuses. Les lois fédérales et provinciales réglementent une longue liste de produits reconnus comme dangereux.

Les documents requis pour le transport (ainsi que pour l’exportation/importation) peuvent varier selon la destination et le type de produit expédié. Veuillez vous référer à la section « Exportation/Importation » du site national du SIMDUT.

SOURCE- SANTÉ CANADA