Classification TMD BIO

INTERPRÉTATION DE LA CLASSIFICATION TMD BIO  – Mai 2013

Transports Canada vient de publier, en mai 2013 (mis à jour en janvier 2015), un document sur le transport des matières infectieuses.  Ce document contient l’interprétation sur la classification TMD BIO qui changent de façon importante des informations obtenues par nos services techniques en novembre 2010, sur la classification des matières infectieuses.

En effet, en 2010 Santé Canada et Transports Canada nous informaient par écrit que toute expédition, même de routine, qui avait pour but de déceler une infection (ex.: dépistage de VIH) devait être classifiée UN3373 Matière Biologique, Catégorie B. 

Hors, selon l’interprétation de la classification TMD BIO dans la nouvelle publication de Transports Canada et un courriel reçu de Santé Canada, si un spécimen est prélevé dans le cadre de tests de dépistage de routine, il peut maintenant être manutentionné et/ou transporté en tant que « spécimen humain exempté » ou « spécimen animal exempté » aux termes de l’article 1.42, même dans le cas d’essai s’appliquant à une matière infectieuse.Ceci représente un volte-face majeur dans la politique de Santé-Canada.

Ainsi, un employeur pourrait vouloir procéder à un test de dépistage pour tout nouvel employé en vue de déceler toute maladie infectieuse. Dans ce cas, vous pouvez expédier le spécimen en tant que « spécimen humain exempté » si le professionnel de la santé n’a aucune raison de croire que la personne a été en contact avec une matière infectieuse.

Cette raison de croire est fondée sur des informations comme les antécédents médicaux, conditions locales endémiques, symptômes et/ou particularité de la source.   Par contre, toute expédition qui a pour but de confirmer une première analyse ou lorsqu’il y a une raison de croire que le spécimen est infecté, vous devez utiliser la classification appropriée au risque (soit cat. A ou cat. B.) selon le cas.

Si vous désirez plus de renseignements sur les interprétations TMD, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre de formation en matières dangereuses en appelant au 450 665-9893 ou par courriel en cliquant ici.

Bernard R. Parker
Spécialiste en règlementation

 

 

Interprétation de la classification TMD BIO Novembre 2010

Afin de clarifier la position de Transport Canada et de Santé; Canada, nous avons obtenu des interprétations pour la classification des matières biologiques.  Voici les réponses aux questions qui ont été proposées à Transports Canada.
Question: Est-il permis de classifier un échantillon de produits biologiques (sang / urine) dont il n’y a aucune raison croire qu’il soit infecté avec la classification UN3373 Matières biologique, Catégorie B (ex : prise de sang pour détecter des maladies osseuses dans un patient autrement en santé.

RÉPONSE DE TRANSPORT CANADA

 

From: Lamarche, David [mailto:LAMARCD@tc.gc.ca]
Sent: 16 octobre 2008 13:59
To: brp consultants /
Subject: Classification de matières infectieuses

Selon l’article 2.1 du RTMD, nous avons affaire à une marchandise dangereuse seulement si elle satisfait aux critères d’inclusion dans au moins une des neuf classes de marchandises dangereuses. Si nous savons que l’échantillon ne contient pas d’agent pathogène, il ne faut pas le classifier comme étant une substance infectieuse et donc une marchandise dangereuse. L’article 4.2 interdit les indications de danger trompeuses.

David Lamarche, P. Eng., ing. Chief, Technical Advisor – Special Regulatory Projects/ Chef, conseiller technique – projets réglementaires spéciaux.  Chief – Permits and Approvals Division/ Chef – Division des permis et approbations  (613) 949-4628  lamarcd@tc.gc.ca.

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Il n’en demeure pas moins que la responsabilité de la classification appartient à l’expéditeur qui doit utiliser son jugement professionnel tel que mentionné dans le courriel suivant reçu à nos bureaux après plusieurs tentatives de demandes d’interprétation.

Suite à notre demande Transport Canada nous a répondu que l’autorité compétente en matière de classification des substances biologiques reposait avec Santé Canada.  Nous avons donc acheminer les questions suivantes à cette autorité.

De : Centre de formation MD [mailto:bparker@brpconsultants.com]
Envoyé : 20 septembre 2010 21:22
À : ‘LSD-DSL@phac-aspc.gc.ca’

Nous aimerions avoir une interprétation sur les questions suivantes au sujet de la classification des matières infectieuses en vue de faire leur transport en toute conformité avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.  Transports Canada vous a cité comme étant l’autorité compétente en la matière pour les matières infectieuses.

1) Nous avons une prise de sang d’un patient normalement en bonne santé.

Antécédents médicaux: inconnus     Symptômes: aucun
Particulières de la source: prise de sang humain pour vérification d’efficacité d’un médicament pour la fièvre des foins.
Conditions locales endémiques: normales
Raison de croire: aucune

Nous devons expédier cet échantillon pour analyser les effets d’un médicament qu’il prend.

Question: Est-ce un spécimen humain exempté ou Catégorie B, UN3373 ?

Réponse de Santé Canada: Un échantillon d’un patient de bonne santé sera « spécimen humain exempté » si les vérifications ne sont pas pour les microbes, maladies ou infections.

 

2) Nous avons une prise de sang d’un patient normalement en bonne santé (aucun symptôme mais son dossier médical inconnu) qui veut s’assurer, par un test de routine, qu’il n’a pas de MTS.

Antécédents médicaux: inconnus     Symptômes: aucun
Particulières de la source: prise de sang humain pour vérification de présence de MTS
Conditions locales endémiques: normales
Raison de croire: aucune

Question: Est-ce un spécimen humain exempté ou Catégorie B, UN3373 ?

Réponse de Santé Canada:  Si on test pour les MTS, l’échantillon doit être « UN3373, Catégorie B »

3) Nous avons une prise de sang d’un patient normalement en bonne santé (aucun symptôme mais son dossier médical inconnu) qui veut s’assurer qu’il n’a pas de le VIH suite à une aventure non protégée avec une personne à risques.

Antécédents médicaux: inconnus     Symptômes: aucun
Particulières de la source: prise de sang humain pour vérification de présence de MTS
Conditions locales endémiques: normales
Raison de croire: aucune

Question: Est-ce un spécimen humain exempté ou Catégorie B, UN3373 ?

Réponse de Santé Canada:  Si on test pour le VIH, l’échantillon doit être « UN3373, Catégorie B »

 

4) Est-il permis de classifier une prise de sang dont nous n’avons aucune raison de croire qu’elle ne contient une substance infectieuse comme UN3373 ?

Antécédents médicaux: inconnus     Symptômes: aucun
Particulières de la source: prise de sang humain de routine
Conditions locales endémiques: normales
Raison de croire: aucune

Question: Est-ce un spécimen humain exempté ou Catégorie B, UN3373 ?

Réponse de Santé Canada:   Dans ce cas on utilise « spécimen humain exempté » s’il y a aucune chance qu’une maladie de Catégorie B peut être dans l’emballage et qu’on fait les tests routine et on ne test pas pour les infections ou microbes.

Priya Singh, BMSc
Technical Safety Officer
Public Health Agency of Canada, Laboratory Safety Office
785 Carling Ave (AL 6802B), Ottawa, ON, K1A 0K9
Phone: 613.957.1045 ~ Fax: 613.960.0364
priya.singh@phac-aspc.gc.ca