La Loi sur le transport des marchandises dangereuses est une loi fédérale visant la sécurité publique du transport des marchandises dangereuses. Cette loi exige que les expéditeurs, transporteurs et manutentionnaires à respectent des exigences très strictes lors de préparation ou transport de marchandises dangereuses.  La formation offerte, obligatoire par la loi, est idéale pour les personnes préparant ou transportant des spécimens de diagnostic (infirmières de CLSC, des centres de recherche ou itinérantes et le personnel des cliniques ou d’hôpitaux). 

Contenu de la formation:

• Présentation appuyée par de notre Guide sur le transport des matières biologiques
• Les 8 étapes vers la conformité dont:
• La formation
• La classification des différentes marchandises dangereuses (catégories A et B, spécimens exemptés et glace sèche)
• Les normes et instructions d’emballage
• Le marquage et étiquetage des colis
• Les documents de transport
• Les rapports de fuites (survol)
• Les plans d’intervention d’urgence et exemptions (spécimens exemptés)
• Discussions, mises en situation et période de questions

La durée de la formation est de 2,5 h pour matières de catégorie B, la glace sèche et les spécimens exemptés;  30 minutes supplémentaires (après la formation catégorie B) sont prévues pour les personnes concernées par les matières de catégories A.

 Chaque participant reçoit une copie de notre Guide sur le transport des matières infectieuses et un certificat de formation (valide pour 24 mois – transport aérien, et 36 mois pour le transport terrestre).

 LIEU:     La formation sera donnée près de l’autoroute 15 et le boulv. St-Martin à Laval

Inscrivez-vous maintenant

Coût: 125$/ personne (taxes en sus.).  Si vous préféfrez, nous pouvons vous offrir une formation privé à l’heure et la date de votre choix pour des groupes de 5 personnes ou moins  (région de Montréal), ou 10 personnes ou moins partout en province.  Communiquez avec notre service de formation  pour plus de rensignements.

Nous serons des vôtre  l’année prochaine.

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Formateur:   Bernard Parker

Inscriviez-vous maintenant

 En conjonction avec le congrès de l’AQIIRC, nous offrons une formation publique sur l’’expédition et le transport de matières biologiques (les échantillons de diagnostic, les spécimens biologiques non-infectés, prises de sang, échantillons d’urine, etc.) ainsi que la glace sèche à Québec.  Profitez d’un prix spécial pour cette occasion.

Cette formation, obligatoire par la loi, est idéale pour les personnes préparant ou transportant des spécimens de diagnostic (infirmières de CLSC, des centres de recherche ou itinérantes et le personnel des cliniques ou d’hôpitaux). 

Contenu de la formation:

• Présentation appuyée par de notre Guide sur le transport des matières biologiques
• Les 8 étapes vers la conformité dont:
• La formation
• La classification des différentes marchandises dangereuses (catégories A et B, spécimens exemptés et glace sèche)
• Les normes et instructions d’emballage
• Le marquage et étiquetage des colis
• Les documents de transport
• Les rapports de fuites (survol)
• Les plans d’intervention d’urgence et exemptions (spécimens exemptés)
• Discussions, mises en situation et période de questions

La durée de la formation est de 2,5 h pour matières de catégorie B, la glace sèche et les spécimens exemptés;  30 minutes supplémentaires (après la formation catégorie B) sont prévues pour les personnes concernées par les matières de catégories A.

 Chaque participant reçoit une copie de notre Guide sur le transport des matières infectieuses et un certificat de formation (valide pour 24 mois).

 LIEU:     La formation sera donnée au CHUL de Québec situé au 2705 boul. Laurier, Local A0-330, le 18 avril 2012, à 13 h.

Le TMD régit l’expédition de marchandises dangereuses et procure l’information nécessaire au personnel d’intervention d’urgence pour traiter les accidents de parcours et les déversements. Des plaques et des étiquettes en forme d’un carré sur sa pointe identifient les marchandises dangereuses. Un système de couleurs et de symboles illustre les dangers inhérents aux produits réglementés.

Sur les lieux de travail, l’exposition aux produits contrôlés peut revêtir un grand nombre de formes; en outre, les durées d’exposition sont plus longues que lors du transport. Le SIMDUT a pour objectif d’assurer la protection des travailleurs et travailleuses du Canada contre les effets nocifs des matière dangereuses et ce, grâce à la communication des renseignements pertinents.

La Loi (et le Règlement) sur le transport des marchandises dangereuses concernent la manipulation, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses. La « manipulation et la demande de transport » se rapportent au regroupement, à l’emballage, à l’entreposage, au chargement et au déchargement en prévision du transport. « Transport » signifie généralement déplacement depuis le lieu de travail ou jusqu’à celui-ci. « Entreposage en vue du transport » signifie que les marchandises sont rangées sur les lieux de travail mais ne subiront plus de manipulation avant le chargement dans le véhicule qui doit les sortir du lieu de travail.

Transports Canada est le point de contact du programme de réglementation visant la sécurité publique du transport des marchandises dangereuses. La Direction générale du transport des marchandises dangereuses constitue la source la plus importante de développement réglementaire, de renseignements et d’aide sur le transport des marchandises dangereuses pour le public, l’industrie et le gouvernement.

Le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier des produits dangereux est régi par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses, adopté par toutes les provinces et territoires, permet d’établir les exigences de sécurité du transport des marchandises dangereuses. Les lois fédérales et provinciales réglementent une longue liste de produits reconnus comme dangereux.

Les documents requis pour le transport (ainsi que pour l’exportation/importation) peuvent varier selon la destination et le type de produit expédié. Veuillez vous référer à la section « Exportation/Importation » du site national du SIMDUT.

SOURCE- SANTÉ CANADA

 Le scénario et réponse suivant provient du Bulletin de nouvelles TMD, Vol. 26, No. 2, automne 2006 de Transports Canada et mise à jour pour prendre en considération les modifications de 2008.

 Scénario : Un médecin d’un hôpital au Canada traite un patient infecté par le virus de l’hépatite B.  Après avoir prélevé du sang du patient, le médecin envoie l’échantillon au laboratoire de l’hôpital, où il sera emballé puis expédié à l’autre bout de la ville, dans un laboratoire qui effectuera les tests diagnostiques. Le médecin n’indique pas sur l’échantillon de sang qu’il s’agit de « matières infectieuses UN3373 » parce qu’il croit qu’il ne faut pas divulguer les renseignements personnels sur la santé du patient.

 Question : En agissant de la sorte, ce médecin a-t-il omis de se conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD)?

 Réponse : Oui. Le médecin du scénario savait que le patient était infecté par le virus de l’hépatite B. Il devait donc indiquer sur l’échantillon qu’il s’agissait de « matières infectieuses, Classe 6.2,  conformément à la partie 2 du Règlement. De cette façon, le personnel du laboratoire aurait pu manutentionner l’échantillon et faire la demande de transport conformément au Règlement sur le TMD. Le processus comprend la préparation d’un document d’expédition de marchandises dangereuses, la sélection d’un contenant adéquat et l’apposition d’indications de danger – marchandises dangereuses sur les contenants. Il n’est pas nécessaire d’indiquer le nom du patient ou ses renseignements personnels pour envoyer des matières infectieuses.

 RTMD québecois:

Le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD-Québec). Il renvoie au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD-Canada) du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux normes applicables au transport routier des marchandises dangereuses.  Les principales modifications règlementaires sont les suivantes:

 Formation (changement majeur)
Ajout de nouvelles dispositions pour la formation sur le transport des matières dangereuses :

 Le conducteur doit avoir en sa possession son certificat de formation.

 L’expéditeur doit
- s’assurer que le manutentionnaire a suivi une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation (s’applique également lorsque le manutentionnaire n’est pas son employé).

- doit avoir une copie du certificat de formation du manutentionnaire ainsi qu’une copie de son dossier de formation ou de son énoncé d’expérience (doit aussi avoir accès à ces documents lorsque le manutentionnaire n’est pas son employé).

 L’exploitant (transporteur) doit s’assurer que le conducteur a suivi une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation (s’applique également lorsque le conducteur n’est pas son employé).

 Ces derniers changements sont importants quand aux responsabilités des personnes employant des agences leur fournissant les services de personne

 Définitions et dispositions générales

 Adoption de cinq modifications du RTMD-Canada. Dorénavant, le RTMQ-Québec sera évolutif en fonction des modifications de la règlementation fédérale.

 Modification de la définition d’«expéditeur» et ajout de la définition «offrir pour le transport».

 «EXPÉDITEUR»: la personne au Canada et qui, selon le cas :

1° est nommée comme expéditeur dans le document d’expédition;
2° importe des matières dangereuses;

 «OFFRIR POUR LE TRANSPORT»: le fait :

 - de choisir un transporteur ou d’en permettre le choix
- de les préparer ou d’en permettre la préparation afin qu’un transporteur en prenne possession;
- de permettre à un transporteur d’en prendre possession

 (Source – Transport Québec)

Nos formations sont disponibles sur votre lieu de travail à des prix comparables aux cours publics (et souvent moins chers).  Cette approche limite les dépenses et déplacements de vos employés. Vous avez l’avantage de recevoir la formation aux dates et à l’heure qui vous convient.  Vos employés sont donc de retour au travail plus rapidement.  Des conférences Internet sont également possibles. Nous avons également des formations publiques.  Informez-vous!

Cherchez-vous à maximiser la formation de vos employés?

Nous offrons des formations dynamiques conçues en utilisant les matières dangereuses présentes sur votre lieu de travail. Nos cours sont personnalisés à partir d’exemples concrets propres à votre entreprise. Ceci assure une meilleure compréhension et un résultat plus rapide.

Vous êtes en région éloignées?

Certaines de nos formations sont offertes en forum « formation à distance » par le biais de conférence sur le Web. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples informations.

Vous êtes seul ?

Nous avons des formations publiques ponctuelles.  Réservez votre place.

Pour plus d’informations, veuillez commuiniquer avec l’auteur.

Bernard Parker
Spécialiste en règlementation
Directeur général – Centre de formation en matières dangereuses

Hors, plusieurs études obligent les expéditeurs à utiliser la classification UN3373 cat. B pour toutes les expéditions de produits biologiques.  Soyez avisé que Transports Canada interdit la sur-classification d’une marchandise dangereuse comme le précise le courriel reçu de Monsieur David Lamarche.  De plus, l’utilisation d’une sur-classification entraîne l’utilisation de contenants normalisés ce qui augmente les coûts à l’expéditeur et plus d’obliger la formation.  Curieusement, ces mêmes études obligent les expéditeurs à utiliser une lettre de transport stipulant qu’il n’y a aucune chance que l’échantillon contienne une matière nuisible pour la santé.

Selon Transport Canada, ces informations contradictoires rendent l’expédition non-conforme et expose l’expéditeur à des sanctions.  Elle précises que l’expéditeur doit s’assurer que les informations fournies soient cohérentes.

  Ces interprétation se retrouvent dans notre onglet  intitulé « Classification »

Classe 6.2 – Matières infectieuses

Définition:
Matière connue pour contenir, ou dont il est raisonnable de croire qu’elle contient, des micro-organismes viables connus pour causer, ou dont il est raisonnable de prévoir qu’ils causent, des maladies chez l’homme ou l’animal …

• Virus (VIH, H1N1),
• bactéries, rickettsies, parasites, champignons
• déchets médicaux
• matières biologiques, échantillons de diagnostic contaminé

L’inclusion dans la classe 6.2 est fondée sur la «raison de croire» (ou jugement professionnel) qu’une substance contient un agent infectieux.  La classification ne doit pas être basée sur des précautions universelles en vigueur dans le domaine médicale lors de manipulation de ces substances.    Une substance dont il n’y a aucune raison de croire qu’elle contient un agent pathogénique ne devrait pas être considérée comme « matière infectieuse ». Par interprétation (voir notre page interprétation) toutes recherches actives de pathogène est une raison de croire donc l’échantillon deviendrait une marchandises dangereuses.

Selon Transports Canada: « Chaque cas étant différent, le jugement professionnel est nécessaire pour déterminer si un spécimen doit être classifié comme une matière infectieuse.  Plusieurs facteurs doivent être pris en considération, tels que les antécédents médicaux, les symptômes et les circonstances particulières de la source (humaine ou animale) et les conditions locales endémiques.  S’il y raison de croire que la substance contient des micro-organismes inclus dans la classe 6.2, elle-ci devrait être donc classée dans la classe 6.2 et on devra lui assigner une catégorie, soit A ou B. De l’aide pour la classification des matières
infectieuses peut être obtenue auprès des agences suivantes

• Le directeur, Bureau de la sécurité des laboratoires, Agence de santé
  publique du Canada, ou
• Le directeur, Confinement des biorisques et Sécurité, Agence canadienne
  d’inspection des aliments »

LES CATÉGORIES (classe 6.2 seulement)

Les matières infectieuses sont assignées à une catégorie, au lieu d’un groupe d’emballage, afin d’identifier leur niveau de danger. Il y a deux catégories :

Catégorie A (danger élevé) : Matière infectieuse transportée sous forme qui peut, en cas d’exposition à celle-ci, provoquer une invalidité permanente, constituer une menace ou provoquer la mort.  L’inclusion dans la catégorie A, pour certains organismes, est limité aux cultures. Des exemples indicatifs (liste non exhaustive) sont disponibles à l’annexe 3 de la Partie 2 du RTMD et sur le site de Transports Canada à l’adresse suivante:

http://www.tc.gc.ca/tmd/clair/partie2.htm#appendice3

Une liste, plus conviviale, est offerte.

On les retrouve sous deux numéros UN, soit :

• UN2814 – MATIÈRES INFECTIEUSES POUR L’HOMME

• UN2900 – MATIÈRES INFECTIEUSES POUR LES ANIMAUX seulement

 Substances considérées Cat. A (UN2814) en tout temps

1. virus de la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo;

2. virus d’Ebola;

3. virus Flexal;

4. virus de Guanarito;

5. Hantavirus causant la fièvre hémorragique avec le syndrome rénal;

6. Hantavirus causant le syndrome pulmonaire;

7. virus Hendra;

8. virus de l’herpès B/Cercopithecine Herpèsvirus–1 (RTMD Canada);

9. virus de Junin;

10. virus de la forêt de Kyasanur;

11. virus de la fièvre de Lassa;

12. virus de Machupo;

13. virus de Marburg;

14. virus de la variole du singe;

15. virus de Nipah;

16. virus de la fièvre hémorragique d’Omsk;

17. virus de l’encéphalite vernoestivale russe (RTMD Canada);

18. virus de Sabia;

19. virus de la variole.

Substances considérées Cat. A (UN2814) uniquement en culture

1. Bacillus anthracis

2. Brucella abortus

3. Brucella melitensis

4. Brucella suis

5. Burkholderia mallei – Pseudomonas mallei – Morve

6. Burkholderia pseudomallei – Pseudomonas pseudomallei

7. Chiamydia psittaci – souches aviaires

8. Clostridium botulinum

9. Coccidioides immitis

10. Coxiella burnetii

11. Escherichia coli, producteur de vérotoxine

12. Francisella tularensis

13. Mycobacterium tuberculosis

14. Poliovirus

15. Rickettsia prowazekii

16. Rickettsia rickettsii

17. Shigella dysenteriae type 1

18. Virus de l’encéphalite à tiques

19. Virus de l’encéphalite équine de l’Est

20. Virus de l’encéphalite équine du Venezuela

21. Virus de l’encéphalite japonaise

22. Virus de l’hépatite B

23. Virus de l’immunodéficience humaine

24. Virus de l’influenza aviaire hautement pathogène

25. Virus de la dengue

26. Virus de la fièvre de la vallée du Rift

27. Virus de la fièvre jaune

28. Virus du Nil occidental

29. Virus rabique

30. Yersinia pestis

31. Virus de l’herpes simien (RTMD Canada)

32. Virus du singe B (RTMD Canada)

33. Coronavirus humain – SRAS, Syndrome respiratoire aigu sévère (RTMD Canada)

Substances considérées Cat. A (UN2900) uniquement en culture
(Pour les animaux seulement)

34. Mycoplasma mycoides – Pleuropneumonie bovine contagieuse

35. Paramyxovirus aviaire de type 1 – Virus de la maladie de Newcastlé vélogène

36. Virus de la dermatose nodulaire

37. Virus de la fièvre aphteuse

38. Virus de la fièvre porcine classique

39. Virus de la fièvre porcine d’Afrique

40. Virus de la maladie vésiculaire du porc

41. Virus de la peste des petits ruminants

42. Virus de la stomatite vésiculaire

43. Virus de la variole caprine

44. Virus de la variole ovine

45. Virus Rinderoest

Catégorie B (danger faible) :  Matière infectieuse qui ne satisfait pas aux critères de la Catégorie A, mais qui présente un risque à la sécurité publique. 

• Échantillon de sang contenant le VIH (pas de culture)
• Prélèvement biologique infecté à l’Hépatite B

On les retrouve sous un seul numéro UN, soit :  

UN 3373 – MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B.

Des exemples indicatifs (liste non exhaustive) sont disponibles à l’annexe 3 du TRMD et sur le site de Transports Canada à l’article 2.36 et à l’adresse suivante:

http://www.tc.gc.ca/tmd/clair/partie2.htm#appendice3

Spécimens exemptés (risque minime)

Une matière est partiellement exemptée du RTMD s’il est raisonnable de croire qu’elle ne contient aucune présence de matières pathogéniques et qu’elle est expédiée pour analyse ou enquête (dans la mesure o« l’on ne recherche pas acticvement un pathogène – test de épistage).

• analyse de sang non contaminé (test de routine)
• échantillons d’urine

Ces produits ne doivent pas être expédiés en tant que UN3373.  Ceci est considéré comme une fausse déclaration selon l’interprétation de Transports Canada (voir la section Interprétation).  Certains produits comme les vaccins et autres de ce genre sont complètement exemptés de la règlementation.

Pour plus d’informations, veuillez commuiniquer avec l’auteur.

Bernard Parker
Spécialiste en règlementation
Directeur général – Centre de fromation en matières dangereuses