Classification des instruments souillés

Un client s’interroge sur la bonne procédure afin d’expédier des instrument médicaux souillés.

Voici la situation :

Un personne utilise un instrument de mesure qui comporte une aiguille afin de prendre un prélèvement.  Lorsque cet instrument fait défaut, il doit le retourner au distributeur afin de le faire analyser.  Le distributeur émet, à la personne, une procédure et fourni un emballage triple (enveloppe plastique, contenant rigide et boîte de carton) pour l’envoyer et, à son tour, retourne l’instrument au fabricant.

Puisque cet instrument est souillé de matières biologiques dont nous n’avons aucune raison de croire qu’il a été exposé à une matières de Catégorie A, mais dont certains des ces instruments pourraient avoir été  exposés à une matières biologiques de catégorie B (VIH, Hépatite).

Doit-on expédié ces produits en tant que :

  1. a) Spécimens humains exemptés
  2. b) UN3373
  3. c) Déchets bio-médicaux.

Transports Canada nous répond:

Vous devez expédier ces instruments en tant que UN3291 – DÉCHET (BIO) MÉDICAL, N.S.A., cependant, s’ils sont contaminés par des matières infectieuses de catégorie A, vous devez utiliser UN2814 pour la classification.

À notre connaissance, nous n’avons pas émis de certificat d’équivalence pour un envoi de UN3291.  Par contre, nous avons émis un certificat d’équivalence pour le transport de marchandises dangereuses qui sont des déchets biomédicaux solides et classifiés UN2814.  Dans ce cas précis, il n’existe pas de contenant conçu pour une « Catégorie A » qui est suffisamment grand pour transporter l’item contaminé

De plus, vous pouvez consulter le bulletin sur les substances infectieuses disponible sur le site Web de TMD.

 

Direction de la conformité et d’intervention
Transport des marchandises dangereuses  Transport Canada

 

Courriel : tdg-tmd@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863

Il serait également possible d’utiliser l’exemption suivante:

1.42.3 Déchets médicaux ou déchets d’hôpital

La partie 3 (Documentation), les articles 4.10 à 4.12 de la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d’intervention d’urgence) et la partie 8 (Exigences relatives aux rapports) ne s’appliquent pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de marchandises dangereuses qui sont des déchets médicaux ou des déchets d’hôpital si les conditions suivantes sont réunies :
DORS/2017-137

  • (a) les marchandises dangereuses sont UN3291, DÉCHET (BIO) MÉDICAL, N.S.A.;
  • (b) elles sont dans un contenant conforme aux exigences de la norme CGSB-43.125;
  • (c) les renseignements suivants sont apposés sur le contenant :
    • (i) le symbole biorisque,
    • (ii) le mot « BIORISQUE » ou « BIOHAZARD ».

CGSB43-125

Quels sont les types d’emballages normalisés et non normalisés qui sont autorisés dans la partie III de la norme CAN/CGSB 43.125 pour le transport des matières infectieuses destinées à être éliminées, ou des déchets d’hôpital, (bio) médicaux ou médicaux réglementés?

Différents types d’emballages normalisés et non normalisés sont autorisés dans la partie III de la norme CAN/CGSB-43.125 pour le transport des matières infectieuses de la catégorie A et de la catégorie B destinées à être éliminées, ou des déchets d’hôpital, (bio) médicaux ou médicaux réglementés.

  1. Petit contenant normalisé UN
    Le petit contenant normalisé UN doit être un fût, un jerrican, une boîte ou un contenant composite figurant dans le tableau 3 de la norme CAN/CGSB-43.125 et doit satisfaire à un niveau de rendement du groupe d’emballage I ou II.

L’emballage doit être étanche ou il faut le rendre étanche en insérant un sac en plastique à l’intérieur. Le sac en plastique doit réussir les essais de résistance à la déchirure (Elmendorf) et de résistance au choc de masse tombante définis dans le tableau 5 de la norme CAN/CGSB-43.125.

  1. Grand récipient pour vrac (GRV) normalisé UN.
    Le GRV normalisé UN doit figurer dans le tableau 4 de la norme CAN/CGSB-43.125 et doit satisfaire à un niveau de rendement du groupe d’emballage I ou II.
  2. Grand emballage normalisé UN
    Le grand emballage normalisé UN doit être rigide et étanche et doit satisfaire à un niveau de rendement du groupe d’emballage II.
  3. Emballage combiné non normalisé
    Ce type d’emballage se compose d’un sac en film plastique solidement fermé placé à l’intérieur :

    • d’un emballage rigide, étanche et conçu pour des utilisations répétées, ou
    • à l’intérieur d’une boîte en carton répondant aux exigences en matière de capacité et de rendement énumérées dans le tableau 6 de la norme CAN/CGSB-43.125.

Remarque : Le sac en plastique doit réussir les essais de résistance à la déchirure (Elmendorf) et de résistance au choc de masse tombante définis dans le tableau 5 de la norme CAN/CGSB-43.125.

  1. Emballage de type P620
    Pour en savoir plus sur les emballages de type P620.
  2. Emballage pour objets tranchants (p. ex. contenant pour objets acérés)
    Un emballage destiné à contenir des objets tranchants (par exemple, des éclats de verre et des aiguilles) doit répondre aux exigences de la norme CAN/CSA-Z316.6 ou être rigide, étanche, à l’épreuve des perforations et conçu pour des utilisations répétées. Voici une image de contenant pour objets tranchants.



Très bon cours, formateur agréable et motivant.- L. Léveillé, Pioneer-Olin