Nouvelle interprétation Juin 2013 – Transport de Matières infectieuses

Transports Canada vient de publier, en mai 2013, un document sur le transport des matières infectieuses.  Ce document contient des informations qui changent de façon importante une interprétation obtenue par nos services techniques en novembre 2010, sur la classification des matières infectieuses.

matieres-infectieuses3En effet, en 2010 Santé Canada et Transports Canada nous informaient par écrit que toute expédition, même de routine, qui avait pour but de déceler une infection (ex.: dépistage de VIH) devait être classifiée UN3373 Matière Biologique, Catégorie B. 

Hors, selon la nouvelle publication de Transports Canada et un courriel reçu de Santé Canada, si un spécimen est prélevé dans le cadre de tests de dépistage de routine, il peut maintenant être manutentionné et/ou transporté en tant que « spécimen humain exempté » ou « spécimen animal exempté » aux termes de l’article 1.42, même dans le cas d’essai s’appliquant à une matière infectieuse.Ceci représente un volte-face majeur dans la politique de Santé-Canada.

Ainsi, un employeur pourrait vouloir procéder à un test de dépistage pour tout nouvel employé en vue de déceler toute maladie infectieuse. Dans ce cas, vous pouvez expédier le spécimen en tant que « spécimen humain exempté » si le professionnel de la santé n’a aucune raison de croire que la personne a été en contact avec une matière infectieuse.

 Cette raison de croire est fondée sur des informations comme les antécédents médicaux, conditions locales endémiques, symptômes et/ou particularité de la source.   Par contre, toute expédition qui a pour but de confirmer une première analyse ou lorsqu’il y a une raison de croire que le spécimen est infecté, vous devez utiliser la classification appropriée au risque (soit cat. A ou cat. B.) selon le cas.

 Si vous désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre de formation en matières dangereuses en appelant au 450 665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com

Bernard R. Parker
Spécialiste en règlementation

Bulletin de TC

 

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