Interprétations

Afin de clarifier la position de Transport Canada et de Santé; Canada, nous avons obtenu des interprétations pour la classification des matières biologiques.  Voici les réponses aux questions qui ont été proposées à Transports Canada.

Question: Est-il permis de classifier un échantillon de produits biologiques (sang / urine) dont il n’y a aucune raison croire qu’il soit infecté avec la classification UN3373 Matières biologique, Catégorie B (ex : prise de sang pour détecter des maladies osseuses dans un patient autrement en santé.

RÉPONSE DE TRANSPORT CANADA

From: Lamarche, David [mailto:LAMARCD@tc.gc.ca]
Sent: 16 octobre 2008 13:59
To: brp consultants /
Subject: Classification de matières infectieuses

Selon l’article 2.1 du RTMD, nous avons affaire à une marchandise dangereuse seulement si elle satisfait aux critères d’inclusion dans au moins une des neuf classes de marchandises dangereuses. Si nous savons que l’échantillon ne contient pas d’agent pathogène, il ne faut pas le classifier comme étant une substance infectieuse et donc une marchandise dangereuse. L’article 4.2 interdit les indications de danger trompeuses.

David Lamarche, P. Eng., ing. Chief, Technical Advisor – Special Regulatory Projects/ Chef, conseiller technique – projets réglementaires spéciaux.  Chief – Permits and Approvals Division/ Chef – Division des permis et approbations  (613) 949-4628  lamarcd@tc.gc.ca.

Il n’en demeure pas moins que la responsabilité de la classification appartient à l’expéditeur qui doit utiliser son jugement professionnel tel que mentionné dans le courriel suivant reçu à nos bureaux après plusieurs tentatives de demandes d’interprétation.

Suite à notre demande Transport Canada nous a répondu que l’autorité compétente en matière de classification des susbtances bilogiques reposait avec Santé Canada.  Nous avons donc acheminer les questions suivantes à cette autorité.

De : Centre de formation MD [mailto:bparker@brpconsultants.com]
Envoyé : 20 septembre 2010 21:22
À : ‘LSD-DSL@phac-aspc.gc.ca’

Nous aimerions avoir une interprétation sur les questions suivantes au sujet de la classification des matières infectieuses en vue de faire leur transport en toute conformité avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.  Transports Canada vous a cité comme étant l’autorité compétente en la matière pour les matières infectieuses.

1) Nous avons une prise de sang d’un patient normalement en bonne santé.

Antécédents médicaux: inconnus     Symptômes: aucun
Particulières de la source: prise de sang humain pour vérification d’efficacité d’un médicament pour la fièvre des foins.
Conditions locales endémiques: normales
Raison de croire: aucune

Nous devons expédier cet échantillon pour analyser les effets d’un médicament qu’il prend.

Question: Est-ce un spécimen humain exempté ou Catégorie B, UN3373 ?

Réponse de Santé Canada: Un échantillon d’un patient de bonne santé sera « spécimen humain exempté » si les vérifications ne sont pas pour les microbes, maladies ou infections.

2) Nous avons une prise de sang d’un patient normalement en bonne santé (aucun symptôme mais son dossier médical inconnu) qui veut s’assurer, par un test de routine, qu’il n’a pas de MTS.

Antécédents médicaux: inconnus     Symptômes: aucun
Particulières de la source: prise de sang humain pour vérification de présence de MTS
Conditions locales endémiques: normales
Raison de croire: aucune

Question: Est-ce un spécimen humain exempté ou Catégorie B, UN3373 ?

Réponse de Santé Canada:  Si on test pour les MTS, l’échantillon doit être « UN3373, Catégorie B »

3) Nous avons une prise de sang d’un patient normalement en bonne santé (aucun symptôme mais son dossier médical inconnu) qui veut s’assurer qu’il n’a pas de le VIH suite à une aventure non protégée avec une personne à risques.

Antécédents médicaux: inconnus     Symptômes: aucun
Particulières de la source: prise de sang humain pour vérification de présence de MTS
Conditions locales endémiques: normales
Raison de croire: aucune

Question: Est-ce un spécimen humain exempté ou Catégorie B, UN3373 ?

Réponse de Santé Canada:  Si on test pour le VIH, l’échantillon doit être « UN3373, Catégorie B »

4) Est-il permis de classifier une prise de sang dont nous n’avons aucune raison de croire qu’elle ne contient une substance infectieuse comme UN3373 ?

Antécédents médicaux: inconnus     Symptômes: aucun
Particulières de la source: prise de sang humain de routine
Conditions locales endémiques: normales
Raison de croire: aucune

Question: Est-ce un spécimen humain exempté ou Catégorie B, UN3373 ?

Réponse de Santé Canada:   Dans ce cas on utilise « spécimen humain exempté » s’il y a aucune chance qu’une maladie de Catégorie B peut être dans l’emballage et qu’on fait les tests routine et on ne test pas pour les infections ou microbes.

Priya Singh, BMSc
Technical Safety Officer
Public Health Agency of Canada, Laboratory Safety Office
785 Carling Ave (AL 6802B), Ottawa, ON, K1A 0K9
Phone: 613.957.1045 ~ Fax: 613.960.0364
priya.singh@phac-aspc.gc.ca