Modifications 2012 – IATA-RTMD

Plusieurs modifications règlementaires ont été apportées au RTMD canadien et québecois ainsi qu’au  nouveau règlement de l’IATA (53e édition).   Ces nouvelles  éditions apportent certains changements  en rapport avec les matières infectieuses.

 RTMD québecois:

Le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD-Québec). Il renvoie au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD-Canada) du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux normes applicables au transport routier des marchandises dangereuses.  Les principales modifications règlementaires sont les suivantes:

 Formation (changement majeur)
Ajout de nouvelles dispositions pour la formation sur le transport des matières dangereuses :

 Le conducteur doit avoir en sa possession son certificat de formation.

 L’expéditeur doit
– s’assurer que le manutentionnaire a suivi une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation (s’applique également lorsque le manutentionnaire n’est pas son employé).

– doit avoir une copie du certificat de formation du manutentionnaire ainsi qu’une copie de son dossier de formation ou de son énoncé d’expérience (doit aussi avoir accès à ces documents lorsque le manutentionnaire n’est pas son employé).

 L’exploitant (transporteur) doit s’assurer que le conducteur a suivi une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation (s’applique également lorsque le conducteur n’est pas son employé).

 Ces derniers changements sont importants quand aux responsabilités des personnes employant des agences leur fournissant les services de personne

 Définitions et dispositions générales

 Adoption de cinq modifications du RTMD-Canada. Dorénavant, le RTMQ-Québec sera évolutif en fonction des modifications de la règlementation fédérale.

 Modification de la définition d’«expéditeur» et ajout de la définition «offrir pour le transport».

 «EXPÉDITEUR»: la personne au Canada et qui, selon le cas :

1° est nommée comme expéditeur dans le document d’expédition;
2° importe des matières dangereuses;

 «OFFRIR POUR LE TRANSPORT»: le fait :

 – de choisir un transporteur ou d’en permettre le choix
– de les préparer ou d’en permettre la préparation afin qu’un transporteur en prenne possession;
– de permettre à un transporteur d’en prendre possession

 (Source – Transport Québec)