TMD-Aspect légal

Coûts vs. non-conformité TMD – Aspect légal

 

«Si vous croyez que l’éducation coûte cher, qu’en est-il de l’ignorance» (Derek Bok)

Un des arguments contre la formation est son coût élevé. Plus souvent qu’autrement c’est un mythe. En ce qui concerne les marchandises dangereuses, on a qu’à considérer l’aspect légal et les coûts exorbitants qu’un seul accident peut engendrer en plus des poursuites légales et criminelles.  Il faut également considérer le fait que les dirigeants peuvent être tenus criminellement responsables en cas d’incident grave et de perte de vie.

Dans le domaine des matières dangereuses, les risques sont réels et présent.  Pour le règlement sur le transport des marchandises dangereuses, il faut considérer les sanctions suivantes pour les expéditeurs (CLSC, hôpitaux, centre de santé ou de prélèvements:

•50 000 $ la 1ère  et 100 000 $ pour chaque infraction subséquente;
• 2 ans d’incarcération;

•L’interdiction de manipuler, transporter ou d’expédier des marchandises dangereuses (échantillons de diagnostique) pendant 1 an;
• Pour les firmes de transport: la suspension de leur permis de transport.

Pour les conducteurs (infirmières itinérantes): de 275$ à 5,000$ d’amende et jusqu’à 9 points d’inaptitude au permis de conduire.  A tout cela, il faut ajouter la perte de productivité, de matériel, des dégâts engendrés et surtout du risque de blessures graves d’une personne.  Seule une formation adéquate, donnée le Centre de formation en matières dangereuses, assure la conformité au normes prescrite par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Pour plus d’informations sur le TMD-Aspect légal, veuillez communiquer avec l’auteur.

Bernard Parker
Spécialiste en règlementation
Directeur général – Centre de formation en matières dangereuses