Je recommande ce cours à tous nos travailleurs – D. Marcotte GM Canada
Un client s’interroge sur la bonne procédure afin d’expédier des instrument médicaux souillés.
Voici la situation :
Un personne utilise un instrument de mesure qui comporte une aiguille afin de prendre un prélèvement. Lorsque cet instrument fait défaut, il doit le retourner au distributeur afin de le faire analyser. Le distributeur émet, à la personne, une procédure et fourni un emballage triple (enveloppe plastique, contenant rigide et boîte de carton) pour l’envoyer et, à son tour, retourne l’instrument au fabricant.
Puisque cet instrument est souillé de matières biologiques dont nous n’avons aucune raison de croire qu’il a été exposé à une matières de Catégorie A, mais dont certains des ces instruments pourraient avoir été exposés à une matières biologiques de catégorie B (VIH, Hépatite).
Doit-on expédié ces produits en tant que :
Transports Canada nous répond:
Vous devez expédier ces instruments en tant que UN3291 – DÉCHET (BIO) MÉDICAL, N.S.A., cependant, s’ils sont contaminés par des matières infectieuses de catégorie A, vous devez utiliser UN2814 pour la classification.
À notre connaissance, nous n’avons pas émis de certificat d’équivalence pour un envoi de UN3291. Par contre, nous avons émis un certificat d’équivalence pour le transport de marchandises dangereuses qui sont des déchets biomédicaux solides et classifiés UN2814. Dans ce cas précis, il n’existe pas de contenant conçu pour une « Catégorie A » qui est suffisamment grand pour transporter l’item contaminé
De plus, vous pouvez consulter le bulletin sur les substances infectieuses disponible sur le site Web de TMD.
Direction de la conformité et d’intervention
Transport des marchandises dangereuses Transport Canada
Courriel : tdg-tmd@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863
Il serait également possible d’utiliser l’exemption suivante:
1.42.3 Déchets médicaux ou déchets d’hôpital
La partie 3 (Documentation), les articles 4.10 à 4.12 de la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d’intervention d’urgence) et la partie 8 (Exigences relatives aux rapports) ne s’appliquent pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de marchandises dangereuses qui sont des déchets médicaux ou des déchets d’hôpital si les conditions suivantes sont réunies :
DORS/2017-137
Différents types d’emballages normalisés et non normalisés sont autorisés dans la partie III de la norme CAN/CGSB-43.125 pour le transport des matières infectieuses de la catégorie A et de la catégorie B destinées à être éliminées, ou des déchets d’hôpital, (bio) médicaux ou médicaux réglementés.
L’emballage doit être étanche ou il faut le rendre étanche en insérant un sac en plastique à l’intérieur. Le sac en plastique doit réussir les essais de résistance à la déchirure (Elmendorf) et de résistance au choc de masse tombante définis dans le tableau 5 de la norme CAN/CGSB-43.125.
Remarque : Le sac en plastique doit réussir les essais de résistance à la déchirure (Elmendorf) et de résistance au choc de masse tombante définis dans le tableau 5 de la norme CAN/CGSB-43.125.
Formateur motivé et compétent. – S. Boudreau, Papiers Kingsey Falls