Transport d’échantillons biologiques à partir de résidences.

Suite à une récente question de notre clientèle qui offrait la cueillette d’échantillons biologiques aux résidants de sa municipalité, nous avons demandé une interprétation de la part de Transports Canada.

QUESTION:Nous avons un client qui offre le service de cueillettes d’échantillons biologiques aux résidents de sa municipalité.  Les résidents procèdent eux-mêmes aux prélèvements et les remettent directement au transporteurs. Certains de ces échantillons pourraient contenir des matières infectieuses.

Q1 : Est-ce que ce type de situation est permis par le RTMD ?

Réponse de Transports Canada: Non, cette activité ne sera pas permis selon le RTMD.

En l’absence de jugement professionnel indiquant que les échantillons en question sont des échantillons exemptés conformément à l’article 1.42 du RTMD, ils devraient être expédiés en tant que matières infectieuses, ce qui nécessiterait une formation et un emballage approprié.

Q2 : Si oui, comment doit-on procéder afin d’être conforme aux exigences du RTMD en considérant que le citoyen qui fait le prélèvement n’est pas formé et n’a pas d’emballage conforme.

Réponse de Transports Canada:  Les exigences de formation pourraient être respectées si le transporteur formé en TMD, selon la partie 6, devenait l’expéditeur et les exigences d’emballage pourraient être respectées si le transporteur emballait l’échantillon dans l’emballage requis.

Cordialement,

Transports Canada │Gouvernement du CanadaL’Esplanade Laurier, 300, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 0N5

Courriel : tdg-tmd@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863

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