Félécitation à l’équipe de l’AQIIRC pour le maginifique congrès. Nous sommes heureux d’avoir participer à ce succès et avoir eu le plaisir de rencontrer nos clients et amis.
Nous serons des vôtre l’année prochaine.
Formation transport de matières biologiques et infectieuses à Québec
Formateur: Bernard Parker
En conjonction avec le congrès de l’AQIIRC, nous offrons une formation publique sur l’’expédition et le transport de matières biologiques (les échantillons de diagnostic, les spécimens biologiques non-infectés, prises de sang, échantillons d’urine, etc.) ainsi que la glace sèche à Québec. Profitez d’un prix spécial pour cette occasion.
Cette formation, obligatoire par la loi, est idéale pour les personnes préparant ou transportant des spécimens de diagnostic (infirmières de CLSC, des centres de recherche ou itinérantes et le personnel des cliniques ou d’hôpitaux).
Contenu de la formation:
La durée de la formation est de 2,5 h pour matières de catégorie B, la glace sèche et les spécimens exemptés; 30 minutes supplémentaires (après la formation catégorie B) sont prévues pour les personnes concernées par les matières de catégories A.
Chaque participant reçoit une copie de notre Guide sur le transport des matières infectieuses et un certificat de formation (valide pour 24 mois).
LIEU: La formation sera donnée au CHUL de Québec situé au 2705 boul. Laurier, Local A0-330, le 18 avril 2012, à 13 h.
Les programmes du SIMDUT et du Transport des marchandises dangereuses (TMD) sont complémentaires et compatibles. Cependant, puisque ces programmes doivent répondre à différents objectifs, ils comportent aussi des différences significatives et essentielles.
Le TMD régit l’expédition de marchandises dangereuses et procure l’information nécessaire au personnel d’intervention d’urgence pour traiter les accidents de parcours et les déversements. Des plaques et des étiquettes en forme d’un carré sur sa pointe identifient les marchandises dangereuses. Un système de couleurs et de symboles illustre les dangers inhérents aux produits réglementés.
Sur les lieux de travail, l’exposition aux produits contrôlés peut revêtir un grand nombre de formes; en outre, les durées d’exposition sont plus longues que lors du transport. Le SIMDUT a pour objectif d’assurer la protection des travailleurs et travailleuses du Canada contre les effets nocifs des matière dangereuses et ce, grâce à la communication des renseignements pertinents.
La Loi (et le Règlement) sur le transport des marchandises dangereuses concernent la manipulation, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses. La « manipulation et la demande de transport » se rapportent au regroupement, à l’emballage, à l’entreposage, au chargement et au déchargement en prévision du transport. « Transport » signifie généralement déplacement depuis le lieu de travail ou jusqu’à celui-ci. « Entreposage en vue du transport » signifie que les marchandises sont rangées sur les lieux de travail mais ne subiront plus de manipulation avant le chargement dans le véhicule qui doit les sortir du lieu de travail.
Transports Canada est le point de contact du programme de réglementation visant la sécurité publique du transport des marchandises dangereuses. La Direction générale du transport des marchandises dangereuses constitue la source la plus importante de développement réglementaire, de renseignements et d’aide sur le transport des marchandises dangereuses pour le public, l’industrie et le gouvernement.
Le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier des produits dangereux est régi par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses, adopté par toutes les provinces et territoires, permet d’établir les exigences de sécurité du transport des marchandises dangereuses. Les lois fédérales et provinciales réglementent une longue liste de produits reconnus comme dangereux.
Les documents requis pour le transport (ainsi que pour l’exportation/importation) peuvent varier selon la destination et le type de produit expédié. Veuillez vous référer à la section « Exportation/Importation » du site national du SIMDUT.
SOURCE- SANTÉ CANADA
Le scénario et réponse suivant provient du Bulletin de nouvelles TMD, Vol. 26, No. 2, automne 2006 de Transports Canada et mise à jour pour prendre en considération les modifications de 2008.
Scénario : Un médecin d’un hôpital au Canada traite un patient infecté par le virus de l’hépatite B. Après avoir prélevé du sang du patient, le médecin envoie l’échantillon au laboratoire de l’hôpital, où il sera emballé puis expédié à l’autre bout de la ville, dans un laboratoire qui effectuera les tests diagnostiques. Le médecin n’indique pas sur l’échantillon de sang qu’il s’agit de « matières infectieuses UN3373 » parce qu’il croit qu’il ne faut pas divulguer les renseignements personnels sur la santé du patient.
Question : En agissant de la sorte, ce médecin a-t-il omis de se conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD)?
Réponse : Oui. Le médecin du scénario savait que le patient était infecté par le virus de l’hépatite B. Il devait donc indiquer sur l’échantillon qu’il s’agissait de « matières infectieuses, Classe 6.2, conformément à la partie 2 du Règlement. De cette façon, le personnel du laboratoire aurait pu manutentionner l’échantillon et faire la demande de transport conformément au Règlement sur le TMD. Le processus comprend la préparation d’un document d’expédition de marchandises dangereuses, la sélection d’un contenant adéquat et l’apposition d’indications de danger – marchandises dangereuses sur les contenants. Il n’est pas nécessaire d’indiquer le nom du patient ou ses renseignements personnels pour envoyer des matières infectieuses.
Plusieurs modifications règlementaires ont été apportées au RTMD canadien et québecois ainsi qu’au nouveau règlement de l’IATA (53e édition). Ces nouvelles éditions apportent certains changements en rapport avec les matières infectieuses.
RTMD québecois:
Le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD-Québec). Il renvoie au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD-Canada) du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux normes applicables au transport routier des marchandises dangereuses. Les principales modifications règlementaires sont les suivantes:
Formation (changement majeur)
Ajout de nouvelles dispositions pour la formation sur le transport des matières dangereuses :
Le conducteur doit avoir en sa possession son certificat de formation.
L’expéditeur doit
- s’assurer que le manutentionnaire a suivi une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation (s’applique également lorsque le manutentionnaire n’est pas son employé).
- doit avoir une copie du certificat de formation du manutentionnaire ainsi qu’une copie de son dossier de formation ou de son énoncé d’expérience (doit aussi avoir accès à ces documents lorsque le manutentionnaire n’est pas son employé).
L’exploitant (transporteur) doit s’assurer que le conducteur a suivi une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation (s’applique également lorsque le conducteur n’est pas son employé).
Ces derniers changements sont importants quand aux responsabilités des personnes employant des agences leur fournissant les services de personne
Définitions et dispositions générales
Adoption de cinq modifications du RTMD-Canada. Dorénavant, le RTMQ-Québec sera évolutif en fonction des modifications de la règlementation fédérale.
Modification de la définition d’«expéditeur» et ajout de la définition «offrir pour le transport».
«EXPÉDITEUR»: la personne au Canada et qui, selon le cas :
1° est nommée comme expéditeur dans le document d’expédition;
2° importe des matières dangereuses;
«OFFRIR POUR LE TRANSPORT»: le fait :
- de choisir un transporteur ou d’en permettre le choix
- de les préparer ou d’en permettre la préparation afin qu’un transporteur en prenne possession;
- de permettre à un transporteur d’en prendre possession
(Source – Transport Québec)