Selon une interprétation récente de Transports Canada, de l’instant ou l’historique médicale du patient ou de la source est inconnu, l’échantillon doit automatiquement être classé comme catégorie B (à moins qu’il y ait raison de croire à la présence d’une catégorie A).  Voir le document d’interprétation disponible.

https://www.matieres-infectieuses.com/wp-content/uploads/2024/03/TMD-expedition-matieres-infectieuses.pdf

https://www.matieres-infectieuses.com/wp-content/uploads/2024/03/TC-ref-doc-infectious.pdf

Bonne nouvelle pour le domaine médicale !

Dans un volte-face spectaculaire, Transport Canada vient de changer, encore une fois, les règles pour l’utilisation du numéro de téléphone de CANUTEC pour les colis de matières biologiques expédiés sous l’exemption de l’article 1.39 du RTMD.

En effet, ce changement , sans avertissement de la part de Transport Canada (outre la publication d’un parargraphe dans l’obscure FAQ), est entreé en vigueur le 22 avril 2022.

La confirmation de cette nouvelle interprétation est disponible (en anglais seulement en cliquant ici) ou sur la site de Transports Canada.

Pour plus d’information, communiquer ave nous par courriel info@brpconsultants.com

Bernard Parker, spécilaiste en réglementation

Transports Canada vient de mettre à jour sa politique concernant l’utilisation du numéro de téléphone de CANUTEC pour la catégorie B, classe 6.2, matières infectieuses du Règlement sue le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Il est désormais interdit d’utiliser le numéro de CANUTEC pour les expéditions de catégorie B de la classe 6.2 (article 1.39 du RTMD) aux fins de numéro de téléphone 24 heures tel que requis par l’article 1.39(c) du RTMD. En effet, Transports Canada dans sa FAQ sur son site Internet, a déposé une nouvelle interprétation qui se lit comme suit :

L’expéditeur devra donc avoir son propre numéro de téléphone d’urgence pour les expéditions de ce type de matières infectieuses.

N’hésitez pas à communiquer avec nos services pour de plus amples informations sur le transport de marchandises dangereuses. Pour nos formations sur le transport des matières biologiques, visitez le www.formations-enligne.ca.

Bernard Parker, directeur de la formation
bparker@brpconsultants.com

Suite à une récente question de notre clientèle qui offrait la cueillette d’échantillons biologiques aux résidants de sa municipalité, nous avons demandé une interprétation de la part de Transports Canada.

QUESTION:Nous avons un client qui offre le service de cueillettes d’échantillons biologiques aux résidents de sa municipalité.  Les résidents procèdent eux-mêmes aux prélèvements et les remettent directement au transporteurs. Certains de ces échantillons pourraient contenir des matières infectieuses.

Q1 : Est-ce que ce type de situation est permis par le RTMD ?

Réponse de Transports Canada: Non, cette activité ne sera pas permis selon le RTMD.

En l’absence de jugement professionnel indiquant que les échantillons en question sont des échantillons exemptés conformément à l’article 1.42 du RTMD, ils devraient être expédiés en tant que matières infectieuses, ce qui nécessiterait une formation et un emballage approprié.

Q2 : Si oui, comment doit-on procéder afin d’être conforme aux exigences du RTMD en considérant que le citoyen qui fait le prélèvement n’est pas formé et n’a pas d’emballage conforme.

Réponse de Transports Canada:  Les exigences de formation pourraient être respectées si le transporteur formé en TMD, selon la partie 6, devenait l’expéditeur et les exigences d’emballage pourraient être respectées si le transporteur emballait l’échantillon dans l’emballage requis.

Cordialement,

Transports Canada │Gouvernement du CanadaL’Esplanade Laurier, 300, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 0N5

Courriel : tdg-tmd@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863

Abonnez-vous au Bulletin de nouvelles TMD – Transports Canada

Obtenez votre permis pour l’expédition et le transport pour la classe 6.2 en moins de 2 heures sur notre site Internet.  Découvrez nos formations en ligne ici.

Veuillez prendre connaissance de l’avis de santé Canada concernant la Covid-19: https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/biosecurite-biosurete-laboratoire/directives-avis-avis-speciaux-matiere-biosecurite/nouveau-coronavirus-27-janvier.html

COVID-19

L’expédition et le transport de matières infectieuses (tel le Covid-19) et d’échantillons biologiques sont règlementés par le RTMD (Règlement sur le transport des marchandises dangereuses).

Les échantillons de diagnostic, les spécimens biologiques (infectés ou non – prises de sang, d’urine, etc.) sont tous des exemples de ces produits.   Une formation TMD sur le transport des matières infectieuse est obligatoire selon la loi.

Afin de respecter les directives ministérielles de confinement et d’isolement, les formations en  ligne et en conférence web sont toutes indiquées afin d’assurer la compétence de vos employés.

Vous recherchez une formation sur le transport des matières biologiques ?

Que vous soyez infirmier/infirmières ou transporteur, le Centre de formation en matières dangereuses offre des formations spécifiques aux matières infectieuses en ligne ou en conférence web en français afin de mieux former les intervenants tout en économisant du temps précieux.

Sur ce sujet, il  est important de faire la distinction entre les formations d’expéditeurs (personnes qui effectuent les prélèvements et qui emballent les échantillons – formation BIO-101) et les transporteurs (personnes qui s’occupe de la livraison des colis – formation BIO-109).

En effet, les expéditeurs ont des responsabilités supérieures; ils doivent s’assurer de la bonne classification*, de l’emballage sécuritaire (selon les normes – CGSB43.125-2017 ) et de l’identification des colis.  Le transporteur a la responsabilité de s’assurer de la conformité de l’envoi avant d’accepter le colis.

N’hésitez pas à communiquer avec nos expert au 1-855-246-8330 pour plus de renseignements ou visitez notre site www.formation-enligne.ca.

*La classification du Covid-19 et UN3373, matières biologiques, catégorie B, classe 6.2.

Au cœur de vos préoccupations.

Situation 1 : Nous avons un échantillon de nourriture connus pour être contaminés par la salmonellose dans un test récent qui doit être expédié pour une confirmation

Antécédents: OUI – premier test positif
Symptômes: n/a
Particularité de la source: substance connue pour être contaminé
Conditions locales endémiques:  normales
Raison de croire: OUI – premier test positif

Dans ce cas, l’expéditeur sait que l’échantillon est contaminé par la Salmonella (matières infectieuses catégorie B) ce qui veut dire que la classification selon le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) serait UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B.

Situation 2 : Nous avons échantillon d’une conduite d’un bâtiment avec des cas confirmés de Légionellose.

Antécédents: OUI – premier test positif
Symptômes: n/a
Particularité de la source: conduites connues pour être contaminé
Conditions locales endémiques:  normales
Raison de croire: OUI – premier test positif

Dans ce cas, puisque l’expéditeur a raison de croire que l’échantillon peut être contaminé par la Legionella, soit une matière infectieuse de catégorie B, il faudrait classifier l’échantillon comme UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B.

Situation 3 : Nous avons un filtre provenant d’un système d’aqueduc municipal

Antécédents: OUI –  test précédent positif pour la présences de bactéries dangereuses pour la santé publique
Symptômes: n/a
Particularité de la source: filtre connu pour contenir des bactéries dangereuses pour la santé publique par le passé
Conditions locales endémiques:  normales
Raison de croire: OUI – antécédents antérieurs 

Dans ce cas, il est difficile de cibler la classification du filtre puisque l’information fournie n’est pas complète.  Nous aurions besoin de plus d’information par rapport aux bactéries dangereuses pour la santé publique, surtout en rapport avec la classification selon le RTMD.

Situation 4 :  Nous avons échantillon d’eau pour analyse de routine  d’un aqueduc

Antécédents: NON
Symptômes: n/a
Particularité de la source: aucune
Conditions locales endémiques:  normales
Raison de croire: NON

Dans ce cas, puisqu’il n’y a aucune raison de croire que l’échantillon d’eau est contaminé par des matières infectieuses, l’échantillon ne tombe pas sous le RTMD car il ne s’agit pas de marchandises dangereuses.

Classification TMD
Projets réglementaires spéciaux – Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD)
Transports Canada / Gouvernement du Canada

TC.TDGClassification-ClassificationTMD.TC@tc.gc.ca

Un client s’interroge sur la bonne procédure afin d’expédier des instrument médicaux souillés.

Voici la situation :

Un personne utilise un instrument de mesure qui comporte une aiguille afin de prendre un prélèvement.  Lorsque cet instrument fait défaut, il doit le retourner au distributeur afin de le faire analyser.  Le distributeur émet, à la personne, une procédure et fourni un emballage triple (enveloppe plastique, contenant rigide et boîte de carton) pour l’envoyer et, à son tour, retourne l’instrument au fabricant.

Puisque cet instrument est souillé de matières biologiques dont nous n’avons aucune raison de croire qu’il a été exposé à une matières de Catégorie A, mais dont certains des ces instruments pourraient avoir été  exposés à une matières biologiques de catégorie B (VIH, Hépatite).

Doit-on expédié ces produits en tant que :

1. a) Spécimens humains exemptés
2. b) UN3373
3. c) Déchets bio-médicaux.

Transports Canada nous répond:

Vous devez expédier ces instruments en tant que UN3291 – DÉCHET (BIO) MÉDICAL, N.S.A., cependant, s’ils sont contaminés par des matières infectieuses de catégorie A, vous devez utiliser UN2814 pour la classification.

À notre connaissance, nous n’avons pas émis de certificat d’équivalence pour un envoi de UN3291.  Par contre, nous avons émis un certificat d’équivalence pour le transport de marchandises dangereuses qui sont des déchets biomédicaux solides et classifiés UN2814.  Dans ce cas précis, il n’existe pas de contenant conçu pour une « Catégorie A » qui est suffisamment grand pour transporter l’item contaminé

De plus, vous pouvez consulter le bulletin sur les substances infectieuses disponible sur le site Web de TMD.

Direction de la conformité et d’intervention
Transport des marchandises dangereuses  Transport Canada

Courriel : tdg-tmd@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863

Il serait également possible d’utiliser l’exemption suivante:

1.42.3 Déchets médicaux ou déchets d’hôpital

La partie 3 (Documentation), les articles 4.10 à 4.12 de la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d’intervention d’urgence) et la partie 8 (Exigences relatives aux rapports) ne s’appliquent pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de marchandises dangereuses qui sont des déchets médicaux ou des déchets d’hôpital si les conditions suivantes sont réunies :
DORS/2017-137

• (a) les marchandises dangereuses sont UN3291, DÉCHET (BIO) MÉDICAL, N.S.A.;
• (b) elles sont dans un contenant conforme aux exigences de la norme CGSB-43.125;
• (c) les renseignements suivants sont apposés sur le contenant :
  • (i) le symbole biorisque,
  • (ii) le mot « BIORISQUE » ou « BIOHAZARD ».

CGSB43-125

Quels sont les types d’emballages normalisés et non normalisés qui sont autorisés dans la partie III de la norme CAN/CGSB 43.125 pour le transport des matières infectieuses destinées à être éliminées, ou des déchets d’hôpital, (bio) médicaux ou médicaux réglementés?

Différents types d’emballages normalisés et non normalisés sont autorisés dans la partie III de la norme CAN/CGSB-43.125 pour le transport des matières infectieuses de la catégorie A et de la catégorie B destinées à être éliminées, ou des déchets d’hôpital, (bio) médicaux ou médicaux réglementés.

1. Petit contenant normalisé UN
   Le petit contenant normalisé UN doit être un fût, un jerrican, une boîte ou un contenant composite figurant dans le tableau 3 de la norme CAN/CGSB-43.125 et doit satisfaire à un niveau de rendement du groupe d’emballage I ou II.

L’emballage doit être étanche ou il faut le rendre étanche en insérant un sac en plastique à l’intérieur. Le sac en plastique doit réussir les essais de résistance à la déchirure (Elmendorf) et de résistance au choc de masse tombante définis dans le tableau 5 de la norme CAN/CGSB-43.125.

2. Grand récipient pour vrac (GRV) normalisé UN.
   Le GRV normalisé UN doit figurer dans le tableau 4 de la norme CAN/CGSB-43.125 et doit satisfaire à un niveau de rendement du groupe d’emballage I ou II.
3. Grand emballage normalisé UN
   Le grand emballage normalisé UN doit être rigide et étanche et doit satisfaire à un niveau de rendement du groupe d’emballage II.
4. Emballage combiné non normalisé
   Ce type d’emballage se compose d’un sac en film plastique solidement fermé placé à l’intérieur :
   • d’un emballage rigide, étanche et conçu pour des utilisations répétées, ou
   • à l’intérieur d’une boîte en carton répondant aux exigences en matière de capacité et de rendement énumérées dans le tableau 6 de la norme CAN/CGSB-43.125.

Remarque : Le sac en plastique doit réussir les essais de résistance à la déchirure (Elmendorf) et de résistance au choc de masse tombante définis dans le tableau 5 de la norme CAN/CGSB-43.125.

5. Emballage de type P620
   Pour en savoir plus sur les emballages de type P620.
6. Emballage pour objets tranchants (p. ex. contenant pour objets acérés)
   Un emballage destiné à contenir des objets tranchants (par exemple, des éclats de verre et des aiguilles) doit répondre aux exigences de la norme CAN/CSA-Z316.6 ou être rigide, étanche, à l’épreuve des perforations et conçu pour des utilisations répétées. Voici une image de contenant pour objets tranchants.

Formations en ligne

Vous pouvez désormais suivre plusieurs de nos formation en ligne grâce à l’appui de notre partenaire Formation-enligne.ca.  Obtenez votre permis de transport pour la classe 6.2 en moins de 2 heures.

Notre formation TMD en ligne sur le transport des matières biologiques (BIO-109) est maintenant disponible.

La formation TMD en ligne pour expéditeur (BIO-101) est également disponible.

Vous pouvez présentement suivre la formation sur le Système d’information sur le matières dangereuses utilisées au travail en ligne (SIMDUT-2015).

N’hésitez pas à communiquer avec notre service à la clientèle pour obtenir plus d’information au 1-855-246-8330.

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